Les aides européennes

Les régimes d'aides 2007-2013

 

Introduction

Toutes les aides publiques aux entreprises sont encadrées par des régimes d'aides qui doivent faire l'objet d'une publication sur internet.
De ce fait, les projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées avant cette date de publication ne peuvent bénéficier d'aides régionales.
Par ailleurs, une aide ne peut être accordée au titre du régime d'aides que si le bénéficiaire a présenté, avant le début des travaux, une demande à cet effet et si le service instructeur de la mesure concernée a ensuite confirmé par écrit que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet remplissait en principe les conditions d'admissibilité fixées dans le régime.
Les modalités opérationnelles de mise en oeuvre des régimes d'aides sont précisées dans les cadres d'intervention des différentes mesures concernées.

Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés jusqu'au 31 décembre 2008

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
18/07/2007
Produits liés aux loisirs touristiques
18/07/2007
Hôtels classés de tourisme
18/07/2007
Restaurants classés de tourisme
24/07/2007
Investissements en matière de TIC
18/07/2007
Prime régionale à la Modernisation des TPE 2-20
18/07/2007
Prime régionale à la Création des TPE 2-20
18/07/2007
Appui aux investissements des unités industrielles 2-20
18/07/2007
Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables
18/07/2007
Aides aux entreprises pour la gestion des déchets
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
13/08/2007
Evolution de l'outil agro-industriel (IAA) 123-1
05/12/2008
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) – Ateliers économiques 411-11 AD2R / 411-11 MMM
13/08/2007
Soutien au développement économique dans les hauts (OPARCAT) 413-2 AD2R / 413-2 MMM


Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2009
Aides aux entreprises touristiques
01/01/2009
Investissements des entreprises TIC
01/01/2009
Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales 2-20
01/01/2009
Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables
01/01/2009
Aides aux entreprises pour la gestion des déchets
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2009
Evolution de l'outil agro-industriel 123-1
01/01/2009
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural
01/01/2009
Soutien au développement économique dans la zone des hauts


Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2010 jusqu'au 1er juillet 2010 / 31 décembre 2010

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2010
Aides aux entreprises touristiques
01/01/2010
Investissements des entreprises TIC
01/01/2010
Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales 2-20
01/01/2010
Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables
01/01/2010
Aides aux entreprises pour la gestion des déchets
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2010
Evolution de l'outil agro-industriel 123-1
01/01/2010
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural
01/01/2010
Soutien au développement économique dans la zone des hauts



Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 août 2010 / 31 décembre 2010

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/07/2010
Aides aux entreprises touristiques
01/07/2010
Investissements des entreprises TIC
01/07/2010
Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales 2-20
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/07/2010
Evolution de l'outil agro-industriel 123-1
01/07/2010
Soutien au développement économique dans la zone des hauts



Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2010 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
05/12/2008
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) – Ateliers économiques 411-11 AD2R / 411-11 MMM
01/07/2010
Soutien au développement économique dans la zone des hauts




Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 6 août 2010 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
06/08/2010
Aides aux entreprises touristiques
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
06/08/2010
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural



Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 30 juin 2014

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/01/2011
Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales
01/01/2011
Investissements des entreprises TIC
01/01/2011
Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables
01/01/2011
Aides aux entreprises pour la gestion des déchets
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/01/2011
Evolution de l'outil agro-industriel 123-1



Liste des régimes d'aides publiés applicables pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2020

Date de publication
Régimes d'aides
Cadres d'intervention des mesures concernées
PO FEDER convergence (Fonds européen de développement régional)
01/07/2014
Aides aux entreprises touristiques
01/07/2014
Investissements des entreprises TIC
01/07/2014
Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales
01/07/2014
Aides en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables (bientôt disponible)
01/07/2014
Aides aux entreprises pour la gestion des déchets (bientôt disponible)
01/07/2014
Acheminement fret - extrants
01/07/2014
Acheminement fret - intrants
PO FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
01/07/2014
Evolution de l'outil agro-industriel 123-1
01/07/2014
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural
01/07/2014
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) 413-1 AD2R / 413-1 MMM
01/07/2014
Soutien au développement économique dans la zone des hauts




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