la documentation

Les textes règlementaires

2007-2013 / Règlements

TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Traités (4) Lois (2)
Règlements (52)* Décrets (9)
Décisions (12) Arrêtés (1)
Orientations (1) Circulaires, guides de gestion (12)
Lignes directrices et aides d'Etat (16) Documents stratégiques nationaux (10)
Autres textes (10)


Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 09/12/2013)

 Documents ci-dessous lisibles avec Acrobat Reader

 

Règlements

FEDER (Fonds européen de développement régional)
Convergence & Coopération

RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999

178 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

127 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

768 Ko
Télécharger

Décision n° 0131/2006 du CONSEIL du 18 août 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

293 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

963 Ko
Télécharger

Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

29 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

256 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1341/2008 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes

34 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N o 284/2009 DU CONSEIL du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière

708 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 397/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement

768 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N° 846/2009 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2009 modifiant îe règlement (CE) n° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

6 275 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 437/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées

708 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 539/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

745 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) No 832/2010 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

2 255 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1236/2011 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 en ce qui concerne les investissements au moyen d’instruments d’ingénierie financière

703 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 1310/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable, l'ingénierie financière et certaines dispositions relatives à l'état des dépenses

819 Ko
Télécharger

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

770 Ko
Télécharger

FSE (Fonds social européen)

RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999

178 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

127 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

768 Ko
Télécharger

Décision n° 0131/2006 du CONSEIL du 18 août 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

293 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

963 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1341/2008 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes

34 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N o 284/2009 DU CONSEIL du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière

708 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 396/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE

764 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N° 846/2009 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2009 modifiant îe règlement (CE) n° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

6 275 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 539/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

745 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) No 832/2010 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

2 255 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 1310/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable, l'ingénierie financière et certaines dispositions relatives à l'état des dépenses

819 Ko
Télécharger

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

770 Ko
Télécharger

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

RÈGLEMENT (CE) No 1782/2003 DU CONSEIL du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001

420 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 796/2004 DE LA COMMISSION du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

309 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 DU CONSEIL du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune

163 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

228 Ko
Télécharger

DÉCISION DU CONSEIL du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)

81 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT(CE) No 883/2006 DE LA COMMISSION du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du FEADER

407 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT(CE) No 885/2006 DE LA COMMISSION du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

194 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1320/2006 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

105 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1975/2006 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

99 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 1974/2006 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

371 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 972/2007 DE LA COMMISSION du 20 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

75 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 447/2008 DE LA COMMISSION du 22 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

41 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 74/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

164 Ko
Télécharger

Rectificatif au règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

690 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N o 473/2009 DU CONSEIL du 25 mai 2009 modifiant les règlements (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et (CE) n o 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune

828 Ko
Télécharger

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (2009/C 108/01)

690 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N o 451/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

713 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) N o 482/2009 DE LA COMMISSION du 8 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le règlement (CE) n o 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

740 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 108/2010 DE LA COMMISSION du 8 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

715 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 679/2011 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

731 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (UE) N o 65/2011 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

947 Ko
Télécharger

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

770 Ko
Télécharger

FEP (fonds européen pour la pêche)

RÈGLEMENT(CE) N° 1198/2006 DU CONSEIL du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche

276 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT(CE) N° 498/2007 DE LA COMMISSION du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche

7 000 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 791/2007 DU CONSEIL du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l’ écoulement de certains produits de la pêche provenant de régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion

55 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 736/2008 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2008 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche

97 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE) No 744/2008 DU CONSEIL du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique

74 Ko
Télécharger

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil

770 Ko
Télécharger

Règlements géneraux

Perspectives financières 2007-2013 de décembre 2005

242 Ko
Télécharger

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1995/2006 DU CONSEIL du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des

Communautés européennes
186 Ko
Télécharger




Contact  - Crédits et mentions légales - © Réunion-Europe - Une réalisation AxeDesign