a) Objectifs

L’identité de la ruralité repose historiquement sur l’existence d’un secteur agricole prédominant pour la zone des Hauts mais également pour l’ensemble de la société réunionnaise. L’évolution récente des territoires montre la nécessité dans certains cas de préserver les terres agricoles convoitées pour d’autres usages et dans d’autres cas de mobiliser une surface utile à l’agriculture actuellement en friche. Dans ce contexte, l’agriculture doit être diversifiée et de qualité pour répondre aux nouvelles attentes de la société et permettre la transmission des exploitations. Il est nécessaire de combiner deux approches complémentaires. Pour y parvenir, il faut prendre en considération un ensemble qui s’articule autour du porteur de projet, à savoir son environnement proche (le terroir) et l’activité visée (le produit). Des plus values en termes d’innovation technique et économique sont alors possibles.

Le terroir est le support de la diversification en valorisant son identité ou en en contribuant à la construire. Des dynamiques collectives peuvent initier la mise en place de nouveaux produits de terroir. Sous un autre angle, l’activité agricole diversifiée nécessite l’aménagement de ce terroir (accès, ressources en eau et en énergie, préservation ou amélioration des sols, gestion des eaux pluviales…).

La présente fiche fait l’objet du volet Ateliers économiques

Il s’agit d’exploiter tous les créneaux possibles et de développer toutes les niches permettant d’augmenter la valeur ajoutée des territoires en lien avec les besoins émergents.

Toutes les initiatives individuelles ou collectives de valorisation ou de diversification des atouts agricoles des territoires des Hauts, même sur de petits projets, sont à prendre en considération en complément du soutien aux grandes filières traditionnelles.

Le soutien doit viser les domaines de la production, du maintien d’un potentiel productif, le développement d’activités de valorisation et de transformation.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Le soutien au développement :

- de la transformation des produits de terroir,

- de projets de diversification des revenus de l’activité,

- de micro-projets* agricoles et leur promotion,

- de la structuration et l’organisation de la production ou de la transformation des produits de la ferme

- le soutien aux transferts de compétences : études, mission d’assistance technique, voyages d’études, participation à des salons professionnels… concourant ultérieurement à la compétitivité des bénéficiaires et des territoires

Ces projets ne doivent pas entrer dans le cadre de régimes d’aides existants.

* Le micro-projet est, sans être exhaustif, une activité à temps partiel chez les familles rurales, disposant de faibles ressources financières, à travers la mise en place de petits ateliers de volailles fermières, d’atelier de tuerie ou de transformation de taille réduite, etc pour lequel il n’existe pas de régime d’aide spécifique. Le micro-projet est notamment une première étape d’un processus qui vise à faciliter la mise en place progressive d’activités économiquement viables et à temps plein.

Le critère « Micro projet » sera évalué à travers différents indicateurs dont le schéma de structures en vigueur, le statut du demandeur.

a) Dépenses retenues

- investissement nécessaire au projet (travaux par entreprises ou achats de fournitures pour les travaux réalisés par les agriculteurs) ; l’auto-construction sera réservée à des cas particuliers (valorisation de savoir faire, enclavement, petits travaux : petits bâtiments d’élevage, etc.) ; une contribution en nature pourra être prise en compte dans le plan de financement dans le respect de l’article 54 du règlement 1974/2006 de la Commission

- ingénierie (études diverses, étude de plans et permis de construire, maîtrise d’œuvre notamment pour les projets d’auto-construction le nécessitant, études prospectives et appui aux démarches de labellisation des produits, conception et marketing du produit…)

- charges liées aux échanges d’expérience et à la qualification (déplacements, hébergement, restauration, coûts afférents aux actions de qualification)

b) Dépenses non retenues

- achat de terrain

- besoin en fonds de roulement, apport en trésorerie

- matériel motorisé roulant (sauf l’équipement)

- dépenses acquittées en numéraires >= 3000 € pour les personnes physiques et >= 1100 € pour les personnes morales

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Porteurs de projets en activité (agriculteurs à titre principal ou secondaire, sociétés agricoles, coopératives, groupements de producteurs, associations d’agriculteurs…) ou en voie d’acquisition d’un statut d’agriculteur.

Localisation

Périmètre du GAL Mi-Pentes

b) Critères d’analyse du dossier

Sur la base d’une note d’opportunité décrivant le projet, le plan de financement et le compte d’exploitation prévisionnel :

-   Qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et à la stratégie du GAL

-   Perspectives d’évolution du revenu associé au projet, et de son intégration éventuelle dans une filière

-   Structuration d’une démarche collective associée au territoire ou au terroir

-   Degré d’innovation du projet

-   Inscription du projet dans une dynamique de développement durable

Sélection des dossiers par le Comité Technique Local concerné

- Justification de l’obtention des crédits bancaires figurant dans le plan de financement

- Justification du permis de construire le cas échéant

- Maintien des investissements pendant 5 ans

Lieu de dépôts des dossiers : GAL Mi-pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Où se renseigner : GAL Mi-pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

* : peut être admis au taux d’un projet collectif, un projet individuel dont le porteur est adhérent à un groupement formalisé et qui contribue à une stratégie collective de développement agricole (le plafond est celui du projet individuel)

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7-05

Articulation avec les autres fonds européens