la documentation

RÈGLEMENT (CE) No 1207/2008 DU CONSEIL du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

RÈGLEMENT (CE) No 1320/2006 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

RÈGLEMENT (CE) No 817/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

RÈGLEMENT (CE) No 448/2004 DE LA COMMISSION du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) no 1145/2003

REGLEMENT (CE) n° 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, paru au JOCE du 31.12.2002 p. 49 (IFOP).

REGLEMENT (CE) No 445/2002 DE LA COMMISSION du 26 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

REGLEMENT (CE) No 179/2002 DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

REGLEMENT (CE) No 1447/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

REGLEMENT (CE) No 1448/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer

REGLEMENT (CE) No 1451/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche

REGLEMENT (CE) No 1452/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom)

REGLEMENT (CE) No 438/2001 DE LA COMMISSION du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels.

REGLEMENT (CE) No 448/2001 DE LA COMMISSION du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels

REGLEMENT (CE) No 0/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

REGLEMENT (CE) No 69/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis

REGLEMENT (CE) No 68/2001 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

RÈGLEMENT (CE) No 2075/2000 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA)

REGLEMENT (CE) No 1159/2000 DE LA COMMISSION du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels

REGLEMENT (CE) No 2792/1999 DU CONSEIL du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

REGLEMENT (CE) No 1750/1999 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

REGLEMENT (CE) No 1784/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen

REGLEMENT (CE) No 1260/1999 DU CONSEIL du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

REGLEMENT (CE) No 1261/1999 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 juin 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

REGLEMENT (CE) No 1263/1999 DU CONSEIL du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche

REGLEMENT (CE) No 1257/1999 DU CONSEIL du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

REGLEMENT (CE) No 3760/1992 DU CONSEIL du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture