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Les textes règlementaires

2007-2013 / Documents stratégiques nationaux

TEXTES COMMUNAUTAIRES

TEXTES DE PORTEE NATIONALE

Traités (4) Lois (2)
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Autres textes (10)


Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.
(Date de mise à jour 18/05/2015)

 Documents ci-dessous lisibles avec Acrobat Reader

 

Documents stratégiques nationaux

CSRN (cadre de Référence Stratégique National)

Contribution de la Réunion à la préparation du Cadre de Référence Stratégique National - Juin 2005

55 Ko
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Observations de la Réunion sur le projet de Cadre de Référence Stratégique National - Décembre 2005

294 Ko
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Version de travail révisée du Cadre de Référence Stratégique National - Juin 2006

478 Ko
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Annexe version de travail révisée du Cadre de Référence Stratégique National - Juin 2006

223 Ko
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Programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale 2007-2013. Cadre de Référence Stratégique National adoptée par la Commission le 4 juin 2007

922 Ko
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PSN Développement rural
(Plan Stratégique National de développement rural)

Contribution de la Réunion à la préparation du Plan Stratégique National de développement rural- Juin 2005

52 Ko
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Observations de La Réunion sur le projet de Plan Stratégique National de développement rural - Décembre 2005

2 069 Ko
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Plan Stratégique National de développement rural - Avril 2007

1 218 Ko
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PSN Pêche(Plan Stratégique National pêche)

Première contribution de la Réunion à la préparation du Plan Stratégique National Pêche - Juin 2005

35 Ko
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Deuxième contribution de la Réunion à la préparation de Plan Stratégique National Pêche- Avril 2006

37 Ko
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