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2008 |
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Circulaire du 16 Juin 2008 pour l'application de la décision de la Commission européenne (N199/2007) relative au régime de soutien au fret intéressant l'allocation spécifique FEDER |
220
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Circulaire
DGFAR/MER/C2008-5036 du 20 Juin 2008 exposant les modalités de gestion des enveloppes financières d'autorisation d'engagement du FEADER sur la pèriode 2007-2013 pour les Programmes de Développement Rural des DOM |
385
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Circulaire
INTB0800148C du 11 Août 2008 - Fonds structurels
européens - Gestion de subventions globales par
les collectivités territoriales et les établissements
publics de coopération intercommunales (EPCI) |
778
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2007 |
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Circulaire
du Premier ministre du 13 avril 2007 relative
au dispositif général de gestion et de contrôle
des programmes européens cofinancés par les fonds
structurels européens (FEDER et FSE) et les fonds
européen pour le développement rural et pour la
pêche (FEADER et FEP), |
514
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Circulaire
du Premier ministre du 13 avril 2007 relative
au dispositif général de gestion et de contrôle
des programmes européens cofinancés par les fonds
structurels européens (FEDER et FSE) et les fonds
européen pour le développement rural et pour la
pêche (FEADER et FEP), |
514
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Annexe
de la circulaire du Premier ministre du 13 avril
2007 relative au dispositif général de gestion
et de contrôle des programmes européens cofinancés
par les fonds structurels européens (FEDER et
FSE) et les fonds européen pour le développement
rural et pour la pêche (FEADER et FEP), |
168
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Circulaire
du Premier ministre du 25 avril 2007 relative
à la mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013
et annexes diverses |
232
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Circulaire
du Premier ministre n° 5215/SG du 4 mai 2007 relative
au dispositif national et régional d’évaluation
des contrats de projets 2007-2013 et des PO FEDER
Objectifs compétitivité régionale et emploi et
convergence 2007/2013 |
61
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Circulaire interministérielle du 14 mai 2007 sur les circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006 |
406
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2006 |
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L’approche
LEADER intégrée à la programmation FEADER 2007/2013 |
215Ko
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Programmation
FEADER 2007-2013, cadre méthodologique pour élaborer
l’appel à projet régional en vue de la sélection
des groupes d’action locale (GAL) |
351
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