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Les comités 2014-2020

LES COMITÉS DES PROGRAMMES EUROPÉENS 2014-2020

Cette rubrique contient les documents des Comités Nationaux de Suivi Plurifonds (CNS), des Comités de Suivi INTERREG V OI (CSI) , des Comités Régionaux d’Evaluation (CRE) sur la période 2014-2020.

Comité National de Suivi

  • CNS du 15 novembre 2019 :
Le relevé de conclusions du 15 novembre 2019 et annexes
  • Procédure écrite du 02 Août 2019 (critères de sélection du PO FEDER) :
Le relevé de conclusions de la procédure écrite 2 août 2019 du FEDER
  • Procédure écrite du 21 juin 2019 (Approbation du RAMO et critères de sélection du PO FEDER)
Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 21 juin 2019 des 3 RAMO : FEDER, FSE, FEADER Le relevé de conclusions de la procédure écrite du 21 juin 2019 pour les critères de sélection
  • Procédure écrite du 23 mai 2019 (Critères de sélection des axes 3 et 4 du PO FEDER)
Le relevé de conclusions de la procédure écrite 23 mai 2019 du FEDER

Comité de Suivi INTERREG OI

Comité Régional d'Évaluation ( CRE)

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