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Parallèlement aux fonds europĂ©ens structurels et d’investissements (FESI) et aux fonds de la Politique Agricole Commune (PAC) gĂ©rĂ©s directement au niveau national ou rĂ©gional, des financements europĂ©ens, gĂ©rĂ©s directement ou indirectement par la Commission europĂ©enne sont Ă©galement allouĂ©s par cette dernière. En règle gĂ©nĂ©rale, pour bĂ©nĂ©ficier d’un financement europĂ©en dans le cadre de ces programmes horizontaux, il faut s’inscrire dans un partenariat constituĂ© de plusieurs acteurs (consortium). Pour certains programmes, le partenariat doit s’Ă©tablir au niveau de plusieurs États membres.
Autre spécificité des programmes horizontaux ou sectoriels, les projets sont sélectionnés par la procédure des appels à propositions : les dossiers proposés sont mis en concurrence au niveau européen.
Dans la mesure où ces programmes traduisent les orientations des politiques de l’Union, la liste des domaines ciblés par ces derniers est très complète. En effet, ils concernent aussi bien la recherche et l’innovation, la compétitivité technologique, la protection de l’environnement et le changement climatique, le soutien à l’agriculture biologique, la culture, la formation tout au long de la vie, la lutte contre le chômage des jeunes, le sport, la citoyenneté que les transports. Pour répondre aux objectifs de l’Union dans ces secteurs, le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé de nombreux programmes spécifiques pour chaque thématique. Les plus connus sont notamment Horizon Europe, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF), Erasmus+, LIFE, Europe Créative. Pour la programmation pluriannuelle 2021-2027, de nouveaux programmes ont vu le jour dont Europe numérique, le Fonds pour l’innovation ou encore le Programme pour le marché unique.
Fonds pour l'innovation
AGRIP
MĂ©canisme pour l'interconnexion en Europe - MIE
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