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Les réglements

LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES 2021-2027
- LES RÈGLEMENTS -

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait Ă  la gestion des fonds structurels.

RÚglements, rÚglements délégués, rÚglements d'exécutions

RÈGLEMENT (UE) 2024/795 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 fĂ©vrier 2024 Ă©tablissant la plateforme «Technologies stratĂ©giques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les rĂšglements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1676 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2023 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2021/1060 du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne la dĂ©finition des coĂ»ts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liĂ©s aux coĂ»ts pour le remboursement des dĂ©penses des États membres par la Commission

RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds europĂ©en de dĂ©veloppement rĂ©gional, au Fonds social europĂ©en plus, au Fonds de cohĂ©sion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds europĂ©en pour les affaires maritimes, la pĂȘche et l’aquaculture, et Ă©tablissant les rĂšgles financiĂšres applicables Ă  ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intĂ©gration», au Fonds pour la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et Ă  l’instrument de soutien financier Ă  la gestion des frontiĂšres et Ă  la politique des visas