LES TEXTES REGLEMENTAIRES 2021- 2007 / LIGNES DIRECTRICES – Réunion Europe

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Les lignes directrices et aides d'Etat

LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES 2021-2027
- LES LIGNES DIRECTRICES ET AIDES D’ÉTAT -

Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels.

Lignes directrices et aides d’État

2024

Communication de la Commission C/2024/7467 - Lignes directrices relatives à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des Fonds relevant du règlement (UE) 2021/1060 (règlement portant dispositions communes)

2023

RÈGLEMENT (UE) 2023/2831 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis RÈGLEMENT (UE) 2023/2832 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général

2022

Communication de la Commission Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C414

2021

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale (2021/C 153/01) pour la période de programmation 2021-2027

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