LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES
2014-2020
- LES DÉCRET -
| 2019 | |
| Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 Version consolidée au 9 avril 2019 |
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| 2016 | |
| Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 | Télécharger |
| Décret no 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 | Télécharger |
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