LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES
2014-2020
- LES RÈGLEMENTS -
| FEDER Convergence (Fonds européen de développement régional) |
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| RÈGLEMENT (UE) N o 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi », et abrogeant le règlement (CE) n o 1080/2006 | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d’avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle | Télécharger |
| FEDER Coopération (Fonds européen de développement régional) |
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| RÈGLEMENT (UE) N o 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n o 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l’amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) N o 1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l’objectif « Coopération territoriale européenne » | Télécharger |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 481/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l’éligibilité | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d’avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle | Télécharger |
| FSE (Fonds social européen) |
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| RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2006 du Conseil | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d’avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle | Télécharger |
| FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) |
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| RÈGLEMENT (UE) N o 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2017/2393 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d’avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2020/2220 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/73 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 808/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) | Télécharger |
| FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) |
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| RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o 791/2007 et le règlement (UE) n o 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil | Télécharger |
| Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et l’objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d’avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle | Télécharger |
| Règlements généraux interfonds | |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/241 DE LA COMMISSION du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/435 DE LA COMMISSION du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie» | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2020/972 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2020/2221 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2020/460 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus) | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) 2020/558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la propagation de la COVID-19 | Télécharger |
| RECTIFICATIFS Rectificatif au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil | Télécharger |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/568 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d’avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d’action commun, de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d’audit, d’avis d’audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d’analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en oeuvre pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» | Télécharger |
| Réglement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) N o 1300/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n o 1084/2006 du Conseil | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 1311/2013 DU CONSEIL du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil | Télécharger |
| ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | Télécharger |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 240/2014 DE LA COMMISSION du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 480/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | Télécharger |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° …/.. DE LA COMMISSION du 3.3.2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 184/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n o 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d’investissement européens | Télécharger |
| RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 288/2014 DE LA COMMISSION du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n o 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» | Télécharger |
| RÈGLEMENT (UE) N o 1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis | Télécharger |
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