LE PROGRAMME RÉGIONAL FEDER/FSE+ 2021-2027
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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Le volet FEDER, dotĂ© de 1 236 millions d’euros, est composĂ© de 6 prioritĂ©s :
- PrioritĂ© 1 (31,7%) : Soutenir l’innovation, la recherche et le dĂ©veloppement des filières prioritaires
- Priorité 2 (28,1%) : Préserver la richesse naturelle du territoire (décarbonation et résilience)
- Priorité 3 (12,7%) : Mobilité urbaine
- PrioritĂ© 4 (3,1%) : DĂ©velopper les infrastructures d’Ă©changes et rĂ©duire les contraintes liĂ©es Ă l’ultrapĂ©riphĂ©rie
- PrioritĂ© 5 (15,8%) : Adapter les infrastructures de santĂ© et Ă©ducative aux enjeux dĂ©mographiques de l’Ă®le et soutenir les amĂ©nagements culturels et touristiques Ă vocation Ă©conomique.
- Priorité 6 (4,3%) : Accompagner la mise en oeuvre des projets de territoires intégrés urbains et ruraux.
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN +
Le volet FSE+, dotĂ© de 173,3 millions d’euros, est composĂ© de 2 prioritĂ©s :
- PrioritĂ© 7 (83,2%) : AmĂ©liorer l’employabilitĂ© des rĂ©unionnais (formation et mobilitĂ©)
- PrioritĂ© 8 (12,2%) : Faciliter l’insertion des jeunes en difficultĂ©.
Procédures de gestion
Procédures de gestion du Programme Réunion FEDER FSE+ 2021-2027
Guide des procĂ©dures du programme FEDER FSE+ 2021-2027Â
Fiche sur le respect des règles de la commande publique
La prise en compte des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne sur les projets
Méthodologie détaillée établie par l’Autorité de gestion appliquée sur les dépenses de personnel présentées au réel dans les demandes de paiement FEDER-FSE+ et INTERREG
Notice d’information des bĂ©nĂ©ficiaires sur le cadre rĂ©glementaire Ă respecter en matière de publicitĂ© sur les projets cofinancĂ©s par le FEDERÂ
Guide d’utilisation Portail des fonds européens de la Région Réunion
Mécanisme de coûts simplifiés pour les projets FEDER-FSE+ inferieurs a 200 000€
Fiche sur le respect des règles de la commande publique
La prise en compte des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne sur les projets
Méthodologie détaillée établie par l’Autorité de gestion appliquée sur les dépenses de personnel présentées au réel dans les demandes de paiement FEDER-FSE+ et INTERREG
Notice d’information des bĂ©nĂ©ficiaires sur le cadre rĂ©glementaire Ă respecter en matière de publicitĂ© sur les projets cofinancĂ©s par le FEDERÂ
Guide d’utilisation Portail des fonds européens de la Région Réunion
Mécanisme de coûts simplifiés pour les projets FEDER-FSE+ inferieurs a 200 000€
Fiches actions ÉCONOMIE
Priorité 1 : Soutenir l'innovation, la recherche et le développement des filières prioritaires afin de favoriser le retour de la croissance durable et de l'emploi
1-2-4 : Soutien Ă la digitalisation des PMEÂ
1-2-5 : Kap numérik
1-3-1 : Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique
1-3-2 : Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
1-3-3 : Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS
1-3-4 : Recours aux compétences immatérielles
1-3-5 : Soutien à la création d’hébergements touristiques
1-3-7 : Requalification significative, extension et montée en gamme des hébergements touristiques
1-3-8 : Soutien aux investissements des petites structures touristiques
1-3-9 : Subvention à l’investissement matériel : création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements
1-3-10 : Subvention à l’investissement matériel - Entreprises de loisirs touristiques
1-3-11 : Prime Régionale à l’Emploi
1-3-12 : Instruments financiers
1-3-13 : DĂ©veloppement de la promotion touristique
1-3-14 : Économie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité
AAP : Économie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité
1-3-15 : Soutien aux opérateurs économiques – Accompagnement des entreprises
AAP : Soutien aux opérateurs économiques - Accompagnements des entreprises
1-3-17 : Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire
1-3-19 : Construction des zones d’activités économiques et d’immobiliers d’entreprises
1-3-20 : Modernisation des zones d’activités économiques
1-3-21 : Soutien Ă la compensation des surcoĂ»ts de transportÂ
1-2-5 : Kap numérik
1-3-1 : Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique
1-3-2 : Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
1-3-3 : Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS
1-3-4 : Recours aux compétences immatérielles
1-3-5 : Soutien à la création d’hébergements touristiques
1-3-7 : Requalification significative, extension et montée en gamme des hébergements touristiques
1-3-8 : Soutien aux investissements des petites structures touristiques
1-3-9 : Subvention à l’investissement matériel : création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements
1-3-10 : Subvention à l’investissement matériel - Entreprises de loisirs touristiques
1-3-11 : Prime Régionale à l’Emploi
1-3-12 : Instruments financiers
1-3-13 : DĂ©veloppement de la promotion touristique
1-3-14 : Économie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité
AAP : Économie Sociale et Solidaire pour l’accompagnement de la création d’activité
1-3-15 : Soutien aux opérateurs économiques – Accompagnement des entreprises
AAP : Soutien aux opérateurs économiques - Accompagnements des entreprises
1-3-17 : Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire
1-3-19 : Construction des zones d’activités économiques et d’immobiliers d’entreprises
1-3-20 : Modernisation des zones d’activités économiques
1-3-21 : Soutien Ă la compensation des surcoĂ»ts de transportÂ
Priorité 5 : Adapter les infrastructures de santé et éducatives aux enjeux démographique de l'île et soutenir les aménagements culturels et touristiques à vocation économique
4-6-1 : Aménagements et équipements de sites touristiques publics
AAP : Aménagements et équipements de sites touristiques publics
4-6-2 : Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé
AAP : Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé
4-6-3 : Aménagements des ports de plaisance
AAP : Aménagements et équipements de sites touristiques publics
4-6-2 : Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé
AAP : Valorisation économique du patrimoine culturel public et privé
4-6-3 : Aménagements des ports de plaisance
Fiches actions RECHERCHE INNOVATION
Priorité 1 : Soutenir l'innovation, la recherche et le développement des filières prioritaires afin de favoriser le retour de la croissance durable et de l'emploi
1-1-1 : Infrastructures de recherche
1-1-2 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Climat Énergie
AAP : Développement des usages du numérique dans le domaine de la santé
1-1-3 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Adaptation aux changements globaux
AAP : Excellence de la recherche – Adaptation aux changements globaux
1-1-4 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Transformation écologique des systèmes insulaires
AAP : Excellence de la recherche – Transformation écologique des systèmes insulaires
1-1-5 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Empouvoirement des populations india- océaniques
AAP : Excellence de la recherche – Empouvoirement des populations india- océaniques
1-1-7 : Programme de recherche structurant
AAP : Programme de recherche structurant
1-1-8 : Allocations RĂ©gionales de Recherche
1-1-9 : Renforcer l’effort de RDI par le recrutement de jeunes diplômés
AAP : Renforcer l’effort de RDI par le recrutement des jeunes diplômés
1-1-10 : Soutien aux projets innovants des entreprises
1-1-11 : Soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation
AAP : Soutien aux structures d’accompagnement Ă l’innovation Volet 2 – Renforcer la visibilitĂ© dans l’espace europĂ©en de la rechercheÂ
AAP : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indocéaniques et Internationaux Volet 1– Post-Doctorat en mobilité
1-1-12 : Projets de recherche collaboratifs
AAP : Projets de recherche collaboratifs
1-1-13 : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indianocéaniques et internationaux
AAP : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indocéaniques et internationaux
1-2-1 : Soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics
AAP : Soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics
1-2-2 : Développement des usages du numérique dans le domaine de la santé
1-4-1 : Gestion et mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente sociale et soutenable
1-4-2 : Soutien à l’incubation de projets de créations d’entreprises innovantes
1-4-3 : DĂ©velopper les outils de promotion de la CSTI
AAP : DĂ©velopper les outils de promotion de la CSTI
1-1-2 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Climat Énergie
AAP : Développement des usages du numérique dans le domaine de la santé
1-1-3 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Adaptation aux changements globaux
AAP : Excellence de la recherche – Adaptation aux changements globaux
1-1-4 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Transformation écologique des systèmes insulaires
AAP : Excellence de la recherche – Transformation écologique des systèmes insulaires
1-1-5 : Excellence de la recherche et de l’innovation- Empouvoirement des populations india- océaniques
AAP : Excellence de la recherche – Empouvoirement des populations india- océaniques
1-1-7 : Programme de recherche structurant
AAP : Programme de recherche structurant
1-1-8 : Allocations RĂ©gionales de Recherche
1-1-9 : Renforcer l’effort de RDI par le recrutement de jeunes diplômés
AAP : Renforcer l’effort de RDI par le recrutement des jeunes diplômés
1-1-10 : Soutien aux projets innovants des entreprises
1-1-11 : Soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation
AAP : Soutien aux structures d’accompagnement Ă l’innovation Volet 2 – Renforcer la visibilitĂ© dans l’espace europĂ©en de la rechercheÂ
AAP : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indocéaniques et Internationaux Volet 1– Post-Doctorat en mobilité
1-1-12 : Projets de recherche collaboratifs
AAP : Projets de recherche collaboratifs
1-1-13 : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indianocéaniques et internationaux
AAP : Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche (EER), les espaces indocéaniques et internationaux
1-2-1 : Soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics
AAP : Soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics
1-2-2 : Développement des usages du numérique dans le domaine de la santé
1-4-1 : Gestion et mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente sociale et soutenable
1-4-2 : Soutien à l’incubation de projets de créations d’entreprises innovantes
1-4-3 : DĂ©velopper les outils de promotion de la CSTI
AAP : DĂ©velopper les outils de promotion de la CSTI
Fiches actions ÉDUCATION, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Priorité 2 : Préserver la richesse naturelle du territoire réunionnais en poursuivant notamment la décarbonation et en renforçant la résilience du territoire
2-1-1 : Rénovation thermique et énergétique des logements sociaux
2-1-2 : Rénovation de l’éclairage public routier et des équipements sportifs
2-1-3 : Diagnostics énergétiques des logements de particuliers
2-1-4 : Chauffe-eaux solaires chez les particuliers en situation de difficulté économique
2-1-5 : Chauffe-eaux solaires en faveur des logements collectifs sociaux
2-1-6 : Rénovation thermique des bâtiments publics
AAP : Rénovation thermique des bâtiments publics
2-1-2 : Rénovation de l’éclairage public routier et des équipements sportifs
2-1-3 : Diagnostics énergétiques des logements de particuliers
2-1-4 : Chauffe-eaux solaires chez les particuliers en situation de difficulté économique
2-1-5 : Chauffe-eaux solaires en faveur des logements collectifs sociaux
2-1-6 : Rénovation thermique des bâtiments publics
AAP : Rénovation thermique des bâtiments publics
Priorité 6 : Accompagner la mise en œuvre des projets de territoires intégrés urbains et ruraux
5-1-1 : Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.u) Projets de développement en milieu Urbain visant à soutenir les investissements dans les superstructures dédiées au service du public
5-1-2 : Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.u) Projets de développement en milieu Urbain visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux
5-1-3 : Investissements Territoriaux Intégrés Soutien relatif aux stratégies de territoire, à leur mise en œuvre et à leur suivi au titre des ITI 2021-2027
5-2-1 : Investissements Territoriaux Intégrés Ruraux (ITI.r) Soutien aux projets en milieu Rural des Hauts visant le développement des superstructures à la population
5-2-2 : Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.r) Projets de développement en milieu Rural visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux
5-1-2 : Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.u) Projets de développement en milieu Urbain visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux
5-1-3 : Investissements Territoriaux Intégrés Soutien relatif aux stratégies de territoire, à leur mise en œuvre et à leur suivi au titre des ITI 2021-2027
5-2-1 : Investissements Territoriaux Intégrés Ruraux (ITI.r) Soutien aux projets en milieu Rural des Hauts visant le développement des superstructures à la population
5-2-2 : Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.r) Projets de développement en milieu Rural visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux
Fiches actions DÉVELOPPEMENT DURABLE
Priorité 2 : Préserver la richesse naturelle du territoire réunionnais en poursuivant notamment la décarbonation et en renforçant la résilience du territoire
2-2-1 : Installations photovoltaĂŻques chez les particuliers
2-2-2 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire (accessibles au public)
2-2-3 : Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles
2-2-4 : Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification...)
2-2-5 : Énergies renouvelables (études)
2-4-1 : Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection
AAP : Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection
2-4-2 : Observation, expérimentation et développement sur les phénomènes de risques naturels et l’adaptation au changement climatique
2-4-3 : Résilience du réseau routier
AAP : Résilience du réseau routier
2-4-4 : Résilience de l’accès à Cilaos
2-5-1 : Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau
2-5-2 : Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable
AAP : Amélioration du rendement des réseaux d'eau potable
2-5-3 : Retour au bon état des milieux marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines
2-5-4 : Valorisation des eaux en sortie de STEP
2-5-5 : Stations de traitement des eaux usées
2-5-6 : Études du projet MEREN
2-6-1 : Gestion et valorisation des déchets ménagers
AAP : Gestion et valorisation des déchets ménagers
2-6-2 : Transformation des déchets verts - Composts
AAP : Transformation des déchets verts - Composts
2-7-1 : Environnement – Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux
AAP : Environnement - Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux
2-7-2 : Création d’espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale
AAP : Création d'espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale
2-7-3 : Réhabilitation des anciennes décharges
AAP : Réhabilitation des anciennes décharges
2-2-2 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire (accessibles au public)
2-2-3 : Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles
2-2-4 : Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification...)
2-2-5 : Énergies renouvelables (études)
2-4-1 : Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection
AAP : Programme de gestion des risques d’inondation (PGRI) : actions de prévision, prévention et protection
2-4-2 : Observation, expérimentation et développement sur les phénomènes de risques naturels et l’adaptation au changement climatique
2-4-3 : Résilience du réseau routier
AAP : Résilience du réseau routier
2-4-4 : Résilience de l’accès à Cilaos
2-5-1 : Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau
2-5-2 : Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable
AAP : Amélioration du rendement des réseaux d'eau potable
2-5-3 : Retour au bon état des milieux marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines
2-5-4 : Valorisation des eaux en sortie de STEP
2-5-5 : Stations de traitement des eaux usées
2-5-6 : Études du projet MEREN
2-6-1 : Gestion et valorisation des déchets ménagers
AAP : Gestion et valorisation des déchets ménagers
2-6-2 : Transformation des déchets verts - Composts
AAP : Transformation des déchets verts - Composts
2-7-1 : Environnement – Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux
AAP : Environnement - Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux
2-7-2 : Création d’espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale
AAP : Création d'espaces publics en zone urbaine - Forêt urbaine tropicale
2-7-3 : Réhabilitation des anciennes décharges
AAP : Réhabilitation des anciennes décharges
Priorité 3 : Développer des solutions de déplacement et de mobilités urbaines au service du développement durable
2-8-1 : Infrastructures cyclistes, développement des modes doux
AAP : Infrastructures cyclistes, développement des modes doux
2-8-2 : Transport ferré transport par câble
2-8-3 : Pôles d’échanges multimodaux
AAP : PĂ´les d'Ă©change multimodaux
2-8-4 : Transport en commun en site propre
AAP : Transport en commun en site propre
AAP : Infrastructures cyclistes, développement des modes doux
2-8-2 : Transport ferré transport par câble
2-8-3 : Pôles d’échanges multimodaux
AAP : PĂ´les d'Ă©change multimodaux
2-8-4 : Transport en commun en site propre
AAP : Transport en commun en site propre
Fiches actions DÉVELOPPEMENT HUMAIN
Priorité 7 : Améliorer l’employabilité des réunionnais, notamment par l’accès à la formation et par la mobilité
7-7-4 : Formation des chômeurs et des personnes inactives dans les secteurs économiques porteurs ou à enjeu pour le territoire réunionnais
7-7-6 : Formation professionnelle des adultes
7-7-7 : Formations et qualifications dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
7-7-9 : Mise en œuvre du Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés (PR2C)
7-7-10 : Formations sur les savoirs de base et les compétences clés
7-7-11 : Formation des personnes sous main de justice
7-7-6 : Formation professionnelle des adultes
7-7-7 : Formations et qualifications dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
7-7-9 : Mise en œuvre du Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés (PR2C)
7-7-10 : Formations sur les savoirs de base et les compétences clés
7-7-11 : Formation des personnes sous main de justice
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