LE PROGRAMME NATIONAL 2014-2020 - FEAMP
FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l’Agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est déléguée aux régions littorales.
Le Programme Opérationnel National (PON) unique a été validé par la Commission européenne dans sa décision C-2015-8863 du 3 décembre 2015.
Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :
- aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
- aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
- financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.
Le PON FEAMP est structuré en deux volets :
- Des mesures nationales dont la gestion est assurée au plan national par la DPMA : Ce sont les mesures régaliennes (contrôle des pêches et collecte des données) mais aussi les mesures d’ampleur nationale nécessitant une approche globale et transversale à plusieurs ou l’ensemble des Régions,
- Des mesures régionalisées dont la gestion a été déléguée à la Direction de la Mer Sud Océan Indien (DMSOI)
La dotation FEAMP globale pour le PON s’élève à 587 980 173 millions d’euros, répartie comme suit :
- Mesures nationales : 303 890 772 millions d’euros
- Mesures régionales : 284 089 401 millions d’euros dont 11 882 984 millions d’euros pour La Réunion et 86 450 000 million d’euros pour le régime de compensation des surcoûts PCS (enveloppe nationale)
> Dépôt de dossiers clôturé pour le programme FEAMP 2014-2020
Les aides
Liens utiles
Plus d'informations
