Parallèlement aux fonds européens structurels et d’investissements (FESI) et aux fonds de la Politique Agricole Commune (PAC) gérés directement au niveau national ou régional, des financements européens, gérés directement ou indirectement par la Commission européenne sont également alloués par cette dernière. En règle générale, pour bénéficier d’un financement européen dans le cadre de ces programmes horizontaux, il faut s’inscrire dans un partenariat constitué de plusieurs acteurs (consortium). Pour certains programmes, le partenariat doit s’établir au niveau de plusieurs États membres.
Autre spécificité des programmes horizontaux ou sectoriels, les projets sont sélectionnés par la procédure des appels à propositions : les dossiers proposés sont mis en concurrence au niveau européen.
Dans la mesure où ces programmes traduisent les orientations des politiques de l’Union, la liste des domaines ciblés par ces derniers est très complète. En effet, ils concernent aussi bien la recherche et l’innovation, la compétitivité technologique, la protection de l’environnement et le changement climatique, le soutien à l’agriculture biologique, la culture, la formation tout au long de la vie, la lutte contre le chômage des jeunes, le sport, la citoyenneté que les transports. Pour répondre aux objectifs de l’Union dans ces secteurs, le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé de nombreux programmes spécifiques pour chaque thématique. Les plus connus sont notamment Horizon Europe, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF), Erasmus+, LIFE, Europe Créative. Pour la programmation pluriannuelle 2021-2027, de nouveaux programmes ont vu le jour dont Europe numérique, le Fonds pour l’innovation ou encore le Programme pour le marché unique.
Consultez pour plus d’informations : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes
Dans le cadre du projet « Pour une meilleure mobilisation des programmes en gestion directe et indirecte (PGDI) de l’Union européenne dans les régions ultrapériphériques (RUP) françaises », soutenu par l’instrument d’appui technique de la Task Force Réformes & Investissements (SG REFORM) de la Commission Européenne, l’OCDE a développé une série d’outils d’appui, conçus pour faciliter la compréhension, l’identification des opportunités, et l’accès effectif aux programmes européens en gestion directe et indirecte (PGDI).
La boîte à outils à destination des porteurs de projets est présentée ci-après
Boîte à Outils
LA RÉUNION
« Pour une meilleure mobilisation des programmes en gestion directe et indirecte de l’Union européenne dans les régions ultrapériphériques françaises »
Faciliter l’appropriation des outils dĂ©veloppĂ©s au sein de l’ensemble des RUPÂ
Guide du porteur de projet
Catalogue de webinaires et formations Europe _ PGDI
Le catalogue suivant est destinĂ© aux porteurs de projets des programmes en gestion directe et indirecte de l’Union europĂ©enne. Le premier onglet du catalogue recense des tutoriels, des vidĂ©os, des webinaires (en replay) sur les financements europĂ©ens et plus spĂ©cifiquement sur les programmes en gestion directe et indirecte de l’Union.
Annuaire des Points de Contacts Nationaux - PCN
Cet outil répond à l’objectif d’améliorer la visibilité des PCN au niveau local et de faciliter la prise de contact des PCN par les potentiels porteurs de projet pour être orientés, le plus tôt possible, dans le montage de leur projet et/ou obtenir des réponses à leurs questions sur un programme spécifique
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