A La Réunion, la gestion des fonds européens a été confiée à la Préfecture, au Conseil régional et au Conseil départemental. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publiée le 28 janvier 2014, constitue la base législative des transferts de compétence.

Ils sont pleinement responsables, juridiquement et financièrement, des fonds qui leur sont confiés. De l’élaboration de la stratégie de leurs programmes ou volets à l’allocation et au suivi des crédits européens y afférents, ils doivent garantir la conformité des projets financés avec la réglementation locale, nationale et européenne en vigueur, ainsi que la performance de leurs programmes.

Depuis plus de 30 ans, et pour répondre aux enjeux de l’intervention de l’Union Européenne à La Réunion et les moyens apportés par les fonds européens, le pilotage et la gestion des programmes européens se font sur le principe du partenariat en tant que moyen efficient pour une gestion coordonnée des fonds européens sur une période pluriannuelle.

Dans le respect des responsabilités et compétences de chacun, les partenaires décident de poursuivre leurs engagements pour la période 2021 – 2027 visant :

• Une coordination et une concertation entre les autorités de gestion et autorités de gestion déléguée des programmes européens ;
• L’élaboration de processus, méthodes et outils communs et partagés de gestion des crédits européens ;
• Une centralisation et un partage des informations nécessaires permettant aux autorités de gestion d’une part d’anticiper les évolutions et d’autre part un meilleur exercice de leurs responsabilités,
• Une coopération entre les autorités de gestion locales pour mener des actions de soutien cohérentes et rationalisées,
• La poursuite de la mise en commun des moyens sur la base d’objectifs partagés au sein de la structure partenariale AGILE (« Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière Européenne», expression du partenariat).