CERV – Citizens, Equality, Rigths and Values (Citoyens, Ă©galitĂ©, droits et valeurs)
- Le budget est de 1,55 milliards d’euros alloués pour la période 2021-2027
Le programme programme vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’Union et la charte des droits fondamentaux. Il contribue à soutenir et développer davantage des sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égalitaires et inclusives fondées sur l’état de droit.
Il se compose de quatre volets :
- Protéger les valeurs de l’Union
- Égalité, droits et égalité de genre
- Engagement citoyen
- Daphné – lutte contre les violences basées sur le genre et envers les enfants
ÉGALITÉ – NON-DISCRIMINATION – PARTICIPATION CIVIQUE – DROITS DE L’ENFANT – INCLUSION – LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
FICHE PROGRAMME
Budget et objectifs du programme
- Â Budget 2021-2027 : 1,55 milliards d'euros
- volet 1 : protéger les valeurs de l'Union
- volet 2 : Égalité, droits et égalité des genres
- volet 3 : Engagement et participation des citoyens
- volet 4 : Daphné (lutte contre la violence, y compris la violence fondée sur le genre)
Type d'action financée
CERV finance des actions de promotion des droits de l'Union, renforçant la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’état de droit pour la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
- Actions pour une UE plus démocratique, visant à renforcer les capacités des entités publiques à lutter contre les crimes et les discours de haine et protéger les lanceurs d’alerte, soutenir les Etats-membres à élaborer un programme stratégique en faveur de la promotion et la protection des valeurs de l’Union
- Projets en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination, ou d'intolérance (racisme, de xénophobie...), toutes actions en faveur de la protection des droits et de la santé mentale des enfants, la promotion des droits concernant la législation sur la protection des données
- Projets visant à commémorer des moments déterminants de l'histoire de l'Europe moderne, promouvoir la participation citoyenne à la vie démocratique et civique de l'Union, à protéger et promouvoir des droits de l’enfant, des personnes handicapées
- Prévenir et combattre toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'égard des femmes et des filles et de violence domestique, mais également toutes celles organisées contre les enfants et les jeunes ainsi que la violence contre d'autres groupe à risque, comme les personnes LGBTQI et les personnes handicapées.
Qui peut participer ?
Toute entité publique
- Autorités publiques (locales/régionales),
- Organisation de la société civile (ONG, associations...) ou organisation privée à but non lucratif
Coûts et financements éligible
Les coûts éligibles comprennent :
- Subventions forfaitaires par lot de travaux et par bénéficiaire : paiements à l'achèvement des lots de travaux à la fin des périodes de déclaration
- Frais liés aux sites web du projet (frais de communication, médias sociaux des participants...)
- Frais de personnel sous contrat, prestations de services; les coûts unitaires des volontaires autorisés (sans frais indirects)
- Coûts directs de sous-traitance
- Frais direct d'achats : déplacements, matériels, autres biens, travaux et services, frais d'hébergements, réunions, séminaires, frais artistiques, etc.
Les aides
Liens utiles
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