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FEAMPA
Le FEAMPA est un programme européen dont une partie est en gestion partagée (dans le cadre de la politique de cohésion), et une partie est gérée directement par la Commission Européenne et l’Agence exécutive CINEA, ou indirectement, notamment à travers la Banque Européenne d’Investissement, le Fonds Mondial pour l’Alimentation, ou le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) :
– en gestion partagĂ©e : 5,311 milliards d’euros fournis par l’action de programmes nationaux cofinancĂ©s par le budget de l’Union et les pays de l’UE;
– en gestion directe: 797 millions d’euros fournis directement par la Commission.
Le programme vise à mettre en place la politique commune de la pêche et de la politique maritime de l’UE. Il se compose de quatre priorités :
- favoriser une pêche durable, la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
- encourager les activités aquacoles durables, la transformation/
commercialisation des produits de la pêche et aquaculture, - permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures,
- renforcer la gouvernance internationale des océans, pour que les mers et océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.
ÉCONOMIE BLEUE – PĂŠCHE DURABLE – RECHERCHE – AQUACULTURE – INNOVATION – SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE – RESSOURCES HALIEUTIQUES
FICHE PROGRAMME
Budget et objectifs du programme
-  Budget 2021-2027 : 6,1 milliards d’euros dont 13% en gestion directe/indirecte
- la sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer
- la croissance d’une économie bleue durable
- des mers et des océans sains, sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.
Type d'action financée
Plusieurs types d'actions :
- projets liés à la politique commune de la pêche, projets visant à promouvoir un économie bleue durable et la gouvernance internationale des océans, …
- études de marché, analyses scientifiques opérations de communication et de diffusion de l’information sur la politique maritime
- les activités des "organismes régionaux de pêche"
- le développement et la commercialisation de nouveaux produits, technologies et services innovants et durables (BlueInvestFund)
Qui peut participer ?
Tous les types de bénéficiaires, y compris établissements publics, entreprises ou groupement d’entreprises de pêche, organisations de producteurs (OP), associations d’OP, structures représentant la filière pêche (comité national, comité régionaux et comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins), groupements de pêcheurs, collectivités, enregistrés dans l’UE ou dans un pays tiers associé.
- les personnes physiques sont éligibles (ex. propriétaires de navires de pêche de l’UE, y compris armateurs et fréteurs
- les membres de la Commission de l'océan Indien : Comores, Madagascar, Maurice, France (Réunion et Mayotte) et Seychelles...
Coûts et financements éligible
Les coûts éligibles comprennent :
- coûts directs : frais de personnel (salaires, cotisations de sécurité sociale, impôts et autres coûts liés à la rémunération du personnel travaillant sur l'action) ; coûts de sous-traitance (coûts résultant de la mise en œuvre d'une partie limitée de l'action par des sous-traitants) ; coûts d'achat (frais de voyage, d'hébergement, de subsistance, d'équipement, d'infrastructure ou d'autres actifs utilisés pour l'action)
- coûts indirects : des coûts administratifs généraux
Les aides
Liens utiles
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