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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
Le programme régional a été adopté par la Commission Européenne le 9 novembre 2022. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen + (FSE+) interviennent dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Pour le FEDER, l’objectif est de contribuer à l’investissement pour la croissance et l’emploi afin de consolider le marché du travail et les économies régionales. Pour cela, ce fonds vise à soutenir des domaines stratégiques du territoire comme la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, la santé, les infrastructures d’éducation et de formation, la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ou encore la protection de l’environnement et de la biodiversité.
RECHERCHE – INNOVATION – COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES – EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE – ÉCONOMIE CIRCULAIRE – DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL URBAIN ET RURAL – INFRASTRUCTURES – SERVICES NUMÉRIQUES – SANTÉ – MOBILITÉ URBAINE DURABLE – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITÉ
FONDS SOCIAL EUROPÉEN + (FSE+)
Pour la période 2021-2027, le Fonds Social Européen devient le “ Fonds Social Européen + ”, il inclut l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et l’aide aux plus démunis (FEAD).
L’objectif de ce fonds est d’améliorer les possibilités d’emploi et renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté par la promotion de l’éducation, et l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.
INCLUSION SOCIALE – ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ – ÉDUCATION ET FORMATION – INSERTION DES JEUNES – FORMATION CONTINUE – FORMATION PROFESSIONNELLE – LUTTE CONTRE L’ILLETRISME ET ILLECTRONISME – MONTÉE EN COMPÉTENCE
FONDS SOCIAL EUROPÉEN + (FSE+)
Pour 2021-2027, les crédits du FSE+ seront mis en oeuvre dans le cadre d’un programme régional FEDER-FSE+ (porté par la collectivité régionale) et d’un volet régional rattaché au Programme national Etat (PN FSE+) qui a été approuvé par la Commission Européenne le 28 octobre 2022. Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il permet de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
EMPLOI – FORMATION – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES – INCLUSION SOCIALE – APPRENTISSAGE – MOBILITÉ – INSERTION – ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DE MOINS 30 ANS – MONTÉE EN COMPÉTENCES
FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER)
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre, et comprend notamment un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans, approuvé par la Commission Européenne le 31 août 2022. Les mesures du PSN sont financées par le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Le FEADER contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
SOUTIEN À LA PRODUCTION – FORMATION ET CONSEIL – SOUTIEN AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES ENTREPRISES – PRÉSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NATUREL ET FORESTIER – AMÉLIORATION DES SERVICES ET INFRASTRUCTURES EN ZONES RURALES – AIDES À L’INSTALLATION – EXPÉRIMENTATION
FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÊCHE et L’AQUACULTURE (FEAMPA)
Le programme national a été adopté par la Commission Européenne le 28 juin 2022.
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Le FEAMPA vise à garantir la durabilité de la pêche et de l’aquaculture sur le plan environnemental, économique et social et à offrir aux citoyens de l’UE une source de produits alimentaires sains. Il a pour but également de dynamiser le secteur de la pêche et d’assurer un niveau de vie équitable aux pêcheurs.
PÊCHE DURABLE – AQUACULTURE – ENVIRONNEMENT – EMPLOI – SECURITÉ ALIMENTAIRE – INNOVATION
FEDER COOPÉRATION – (INTERREG VI)
Le programme régional a été adopté par le Commission Européenne le 13 décembre 2022. La Coopération Territoriale Européenne (CTE), communément appelé INTERREG, est un des deux objectifs de la politique de cohésion. Elle fournit un cadre pour la mise en œuvre d’actions communes et d’échanges entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres. L’objectif premier de la CTE est de promouvoir un développement économique, social et territorial harmonieux de l’Union dans son ensemble.
COOPÉRATION – RECHERCHE – INNOVATION – FORMATION – RISQUES – CHANGEMENT CLIMATIQUE – ENVIRONNEMENT – PATRIMOINE CULTUREL – ÉCHANGES ÉCONOMIQUES – GOUVERNANCE DANS L’OCÉAN INDIEN
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