Réunion du Comité de Suivi des Fonds Européens à La Réunion
du 9 au 11 décembre 2024
Le Comité de Suivi des fonds européens se réunit au moins une fois par an pour suivre l’évolution de la mise en œuvre des programmes communautaires. Il s’agit également de faire acte de transparence dans l’utilisation des fonds publics.
La séance plénière du Comité de Suivi des Fonds Européens (CS) s’est tenue ce mardi 10 décembre 2024 à l’hôtel Exsel Créolia.
Cet important événement a été co-présidé par Mme Nathalie Infante, Secrétaire générale pour les affaires régionales représentante du Préfet de La Réunion, Mme Huguette BELLO, Présidente de la Région Réunion, M. Serge Hoareau, représentant le Président du Département de La Réunion
En présence des représentants de la Commission Européenne et des administrations centrales, DGOM, ANCT, DGEFP :
- Mme Miriam Burajova, représentant de la DG Regio (Direction générale de la politique régionale)
- Mme Gaëtane Meddens, représentant de la DG EMPL (Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion)
- M. Marc Blondiau et Mme Sarah Mignolet, représentants de la DG AGRI (Direction générale de l’agriculture et du développement rural)
- M. Samuel Brossard, représentant de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires)
- Mme Stefi Kurera, représentant de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
- Mme Thaïs Cévamy, représentant de la DGOM (Direction générale des Outre-mer)
La réunion a permis de faire un bilan sur la mise en œuvre des fonds européens 2014-2020, pour les programmes FEDER, FSE et FEADER, ainsi que sur l’avancement des nouveaux programmes européens 2021-2027 du FEDER/FSE +, volet régional du PSN 23/27 et du volet déconcentré du PN FSE +.
Bilan des programmes 2014-2020
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S’agissant du programme Réunion FEDER 14/20, le programme FEDER le plus important de France, il a permis à la collectivité régionale, en tant qu’Autorité de gestion, de soutenir plus de 2 000 projets pour un montant total supérieur à 1,6 milliard d’euros entre 2014 et 2023.
En 2021, La Réunion a également bénéficié de 340 millions d’euros de REACT EU qui ont été alloués en trois ans, pour faire face aux crises économiques et sociales successives. Grâce à une gestion efficace, 100 % de la maquette du programme a été atteinte, permettant ainsi de clôturer cette période avec succès.
- Initialement structuré en 3 axes, le Programme territorial FSE de La Réunion a fortement évolué et est organisé à ce jour en 7 axes prioritaires. Le bilan est satisfaisant avec une programmation qui atteint 114%. Le FSE a ainsi soutenu 488 projets depuis 2014 en y investissant près de 700 M€. Ce soutien a concerné une diversité de projets dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de la mobilité, des actions particulièrement tournées vers les jeunes, de l’inclusion des personnes les plus éloignées des systèmes, de l’égalité femmes/hommes pour n’en citer que quelques catégories.
S’agissant du PDR, programme de développement rural de La Réunion avec ses 13 mesures et plus de 60 dispositifs d’aide, pour un montant total de plus de 528 millions d’euros en FEADER. Le Conseil départemental, autorité de gestion du programme a mobilisé ces fonds pour soutenir les jeunes agriculteurs, les investissements agricoles, notamment dans le domaine de l’eau, et des projets environnementaux visant à préserver la biodiversité.
Des infrastructures en zone rurale ont également été accompagnées. Les engagements ont été respectés, avec un taux de programmation de 99% pour le FEADER socle et 100% pour le FEADER relance. Avec plus de 400 millions d’euros de paiements effectués, dépassant les prévisions de dégagement d’office, ce bilan témoigne du succès et de l’efficacité du programme.
État d'avancement des Programmes 2021-2027
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Ce programme dont la Région Réunion est Autorité de gestion, a été approuvé par la Commission européenne le 09 novembre 2022, avec une enveloppe de plus de 1,4 milliards d’€ au titre du FEDER et du FSE+ qui représente 35% de l’enveloppe de La Réunion. L’ensemble des outils ont été pleinement opérationnels dès avril 2023 et les appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés régulièrement.
- Avancement du volet FEDER 180 dossiers programmés au 30 novembre 2024 Coût total programmé : 382 M€ Montant UE : 263 M
Le programme régional FEDER/FSE+ (1 236 M€ pour le FEDER et 173 M€ pour le FSE+)
Le volet déconcentré du programme national (PN) FSE+ (265 M€) géré par la Préfecture, ainsi que les 51,7 M€ supplémentaires du Programme National géré par la DGEFP
S’agissant du volet déconcentré du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » est porté par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en tant qu’Autorité de gestion. La Préfecture de La Réunion a la responsabilité, en tant qu’autorité de gestion déléguée, de la mise en œuvre du volet déconcentré doté de 255 millions d’euros de crédits européens. A cette dotation viennent s’ajouter les 51,7 millions d’euros du volet central, soit plus de 306 millions d’€ pour soutenir l’insertion professionnelle, l’inclusion sociale, la formation, la réussite éducative et bien d’autres domaines relevant des prérogatives de l’Etat. La gestion de cette enveloppe est assurée bien évidemment en articulation avec le conseil régional qui intervient avec le FSE + dans le soutien aux opérateurs et dans des domaines relevant de sa compétence.
Avancement du volet FSE
10 dossiers programmés au 30 novembre 2024
Coût total programmé : 41 M€
Montant UE : 33 M€
Les 3 dossiers importants programmés le 18 décembre 2024 porteront la programmation à 69 M€ en coût total et 58 M€ de FSE
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En tant qu’Autorité de gestion du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027, le Conseil départemental a lancé progressivement les dispositifs d’aide, qui mobilisent 260 millions d’euros de FEADER pour les mesures non surfaciques en faveur des acteurs réunionnais. À ce jour, 21 des 23 dispositifs ont été ouverts, et plus de 702 dossiers ont été instruits, représentant 28 % de la maquette FEADER.
- Avancement du volet régional PSN
Les aides
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Plus d'informations
Les données ci-dessous concernent les aides européennes allouées aux bénéficiaires pour le programme Européens FEADER 2014-2022 pour l'ensemble de la Réunion .
Données en date du 04/05/2023
Nombre d'opérations FEADER : 1 016
Total des dépenses éligibles : 762 141 238,87 €
Total du financement Européens : 485 524 309,93 €
Les données ci-dessous concernent les aides européennes allouées aux bénéficiaires pour le programme Européens FEDER 2014-2020 pour l'ensemble de la Réunion.
Données en date du 30/06/2023.
Nombre de projets FEDER : 2 040
Total des dépenses éligibles : 2 707 588 008,95 €
Total du financement Européens : 1 580 911 934,54 €