---> CLÔTURÉ <---
VOLET RÉGIONAL DU PROGRAMME FEAMPA 2021-2027
Objectif spécifique 1.6 : Soutien à l’innovation « Innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin»
Date d’ouverture de l’AMI : 29/07/2024
Date de limite de réception des propositions : 29/10/2024
- Bénéficiaires :
Les porteurs de projet qui peuvent répondre à l’AAP sont ceux qui sont identifiés comme bénéficiaires éligibles du DOMO de l’OS 1.6 - Public-cible :
– Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles , les organisations de producteurs, associations et syndicats de professionnels de la pêche , les associations regroupant les professionnels de la mer ;
– Les organismes de droit public et qualifiés de droit public ;
– Les instituts, centres techniques, organismes de recherche, entreprises ou associations assurant des missions de recherche ou d’innovation, pôles de compétitivité ;
– Les gestionnaires d’aires marines protégées ;
– Les services de l’État, les collectivités territoriales ;
– Les entreprises de pêche et groupements d’entreprises de pêche
Au regard de la ligne de partage définie par le guichet de l’innovation nationale, le projet ne peut pas être porté par un chef de file de niveau national, y compris les établissements territorialisés de ces structures nationales. Pourront également être éligibles au soutien à l’innovation en tant que partenaire :
- Bénéficiaires :
– Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche ;
– Les entreprises/organismes non liées directement à la filière si leur participation est pertinente pour le projet ;
– les établissements territorialisés des structures nationales au vu de la ligne de partage définie par le guichet de l’innovation nationale.Tous les opérateurs devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises de pêche et les premiers acheteurs de produits de la mer devront également être à jour de leurs obligations déclaratives. Les opérations sont situées sur le territoire de La Réunion et/ou concernent les activités de pêche pratiquées par les navires de La Réunion inscrits au registre de la flotte de l’UE.
Le dossier de consultation relatif au présent appel à candidatures est téléchargeable sur le lien suivant :
Rubrique « Appels à projets»
–
