COMITÉ DE SUIVI PLURIFONDS 2023

Réunion des Comités de Suivi Plurifonds des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027 - mardi 19 décembre 2023 -

Le Comité de Suivi des fonds européens se réunit au moins une fois par an pour suivre l’évolution de la mise en œuvre des programmes communautaires. Il s’agit également de faire acte de transparence dans l’utilisation des fonds publics.

La séance plénière s’est tenue le mardi 19 décembre 2023 à l’hôtel de région, en présence de M. le Préfet, M. le Président du Conseil Départemental et de M. Wilfrid Bertille conseiller régional représentant la Présidente du Conseil Régional. Cette réunion a permis de prendre acte des progrès réalisés dans l’état d’avancement des programmes opérationnels européens sur la période 2014-2020 et les programmes/volets régionaux sur la période 2021-2027, de constater les efforts et mesures prises par les Autorités de gestion pour optimiser l’utilisation des crédits européens.

Programmes 2014-2020

Pour le FEDER _Fonds Européen de Développement Régional, la représentante de la Commission Européenne de la DG REGIO Madame BURAJOVA exprime sa satisfaction et souligne la bonne dynamique de programmation. Elle attire l’attention sur l’importance de maintenir les efforts jusqu’à la clôture du programme.

Concernant le FSE _Fonds Social Européen, la rapporteure géographique de la Commission de la DG EMPL, Madame Gaétane MEDDENS souligne la progression satisfaisante du programme avec un taux d’exécution le plus important des régions ultrapériphériques. Elle souligne également que les projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de croissance inclusive soutenant une économie créatrice d’emplois avec plus de cohésion sociale et territoriale s’inscrit pleinement dans la démarche politique de la cohésion européenne. Les évaluations réalisées ont en effet montré les impacts positifs pour les citoyens peu qualifiés, cible principale du FSE et de l’IEJ.

S’agissant du FEADER 2014-2022 _Fonds Européen Agricole de Développement Rural, le rapporteur géographique de la DG AGRI, M. Marc BLONDIAU remercie l’Autorité de gestion pour la bonne dynamique de programmation et salue par ailleurs le professionnalisme des équipes et la qualité des échanges lors des réunions. Il rappelle que l’Europe est plus que jamais aux côtés des territoires ainsi que des citoyens pour répondre aux défis grandissants auxquels nous faisons face.

Programmes 2021-2027

PROGRAMME RÉGIONAL FEDER/FSE+ 2021-2027 : Mme BURAJOVA, de la DG REGIO, se réjouit de la sélection des premières opérations sur le programme 2021-2027. Elle a bien noté que les premières demandes de paiement vont remonter dans le courant de 2024, souligne qu’il faut continuer sur cette bonne lancée notamment à l’aune de l’examen à mi-parcours avec l’échéance du dégagement d’office qui se rapproche fin 2025.

VOLET DÉCONCENTRÉ DU PROGRAMME NATIONAL FSE+ : Mme Gaétane MEDDENS, de la DG EMPLOI souligne l’architecture complexe du FSE+ sur cette période de programmation et la nécessité d’une bonne coordination. Elle relève que les choix de programmation des fonds européens dans les RUP doivent répondre clairement aux priorités fixées au niveau européen en termes d’éducation, d’emploi et d’inclusion sociale.

VOLET RÉGIONAL DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL FEADER 2023-2027 : Marc BLONDIAU, de la DG AGRI remercie l’autorité de gestion pour tout le travail effectué. Il confirme l’intérêt d’assurer un suivi de la performance par la Commission au niveau départemental en raison des spécificités du territoire.

COMITÉ DE SUIVI PLURIFONDS 2023

Réunion des Comités de Suivi Plurifonds des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027 - mardi 19 décembre 2023 -

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