SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE GESTION PARTENARIALE DE LA MISE EN OEUVRE DES FONDS EUROPÉENS

Installation du Comité de Suivi Plurifonds 2021-2027 et signature de la convention cadre de gestion partenariale - vendredi 7 avril 2023 -

Ce vendredi 7 avril 2023, s’est tenu au Conseil départemental le premier Comité de Suivi Plurifonds des programmes européens 2021-2027; Le Comité de Suivi Plurifonds est une instance unique regroupant plusieurs fonds structurels européens à La Réunion. Cette instance co-présidée par M. le Préfet de Région, par M. le Président du Conseil départemental et Mme la Présidente du Conseil régional réunit le Comité de Suivi Régional FEDER/FSE+ 2021-2027 et le Comité de Suivi Régional (CSR) FEADER 2023-2027. Elle assure le suivi des volets régionaux des programmes nationaux (FSE+, FEAMPA);

La séance plénière du Comité de Suivi Plurifonds (CSP) a eu pour objectif d’adopter le règlement intérieur de cette instance ; également :

- - Pour le volet régional du programme FEDER/FSE+ : Approuver les critères de sélection des opérations
  - Pour le PSN – plan Stratégique National (programme FEADER)

– D’installer le Comité de Suivi Régional

– De valider les critères de sélection des projets pour la période 2023/2027

- Pour le volet national du programme FSE+ : D’informer sur le volet déconcentré du programme national FSE+

* Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an pour suivre et examiner l’avancement, l’évolution de la mise en œuvre des programmes. Il approuve toute modification aux programmes ou aux compléments de programmation et est informé des principales réalisations soutenues par les crédits communautaires.

SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE GESTION PARTENARIALE DE LA MISE EN OEUVRE DES FONDS EUROPÉENS

Installation du Comité de Suivi Plurifonds 2021-2027 et signature de la convention cadre de gestion partenariale - vendredi 7 avril 2023 -

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