L’ACCORD DE PARTENARIAT 2021-2027 APPROUVÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE LE 2 JUIN 2022

Source :  L’Europe en France – le 05 juillet 2022

L’Accord de partenariat français a été adopté officiellement par la Commission européenne le 2 juin 2022. Ce document, fruit d’une longue concertation entre l’État, les Régions, le partenariat national et la Commission européenne définit un cadre stratégique pour l’utilisation des 17,4 milliards d’euros de fonds européens alloués à la France pour la période 2021-2027 en faveur de la cohésion sociale, économique et territoriale.

Les fonds concernés sont les suivants :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) doté 9,1 milliards d’euros ;
  • Le Fonds Social Européen (FSE+) doté de 6,7 milliards d’euros  dont le champ d’action a été élargi pour 2021-2027 à des actions en faveur des jeunes et de l’aide alimentaire; 
  • Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) doté de 1 milliard d’euros, nouveau fonds qui vise à atténuer à l’échelle d’un territoire déterminé le coût économique, environnemental et social de la transition vers la neutralité climatique des industries les plus émettrices de CO2.
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