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Aménagement du territoire

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des aides européennes vous concernant dans le cadre du :
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> FEDER Coopération

> FEDER

Axe	Objectif	Mesure	Intitulé fiche mesure	Service instructeur	Date agrément initial	Date dernière version
Axe 3 : La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance
	Adapter et développer les réseaux de transport pour répondre aux défis de la mobilité interne et de l’accessibilité du territoire
		3-05	Réalisation d'infrastructures réservées aux transports collectifs	DDE	06/11/08
		3-06	Accessibilité des services de transports collectifs et des infrastructures aux personnes à mobilité réduite pour les Autorités d'Organisation de Transport	DDE	04/12/08
		3-07	Développement de l'interopérabilité au sein des réseaux de transports collectifs	DDE
	Accompagner les politiques de développement des milieux urbains concourrant à la revitalisation et l’attractivité des villes et bourgs
		3-08	Programme de revitalisation des centres-villes et densification urbaine autour des pôles d'échange	DDE	05/02/09
		3-09	Structuration et valorisation des bourgs des Hauts et de mi-pente	CAH	07/05/08
		3-10	Aménagements urbains, équipements et aménagements de proximité	DDE	10/06/08
		3-11	Restructuration urbaine des quartiers sensibles	DDE	05/02/09	01/10/09
	Préserver l’environnement et les ressources dans le cadre d’un développement durable, en valorisant ses atouts, notamment sur le plan touristique
		3-12	Mesure de transition en faveur des investissements en matière d'eau potable	DDE	08/11/07
		3-13	Amélioration des réseaux et des outils de gestion de l'eau	DAF	08/11/07	05/02/09
		3-14	Grands équipements structurants en matière d'assainissement et d'eau potable	DAF	04/10/07	05/02/09
		3-15	Adéquation des ressources en eau et des besoins	DAF	06/11/08
		3-16	Mettre en œuvre le PDEDMA	DRIRE	14/02/08
		3-19	Programme de gestion des risques d'inondations (PGRI) : prévision, prévention et protection	DDE	06/12/07	01/04/10
	Valoriser les atouts touristiques de l''île
		3-23	Aménagements et équipements touristiques publics	REGION	06/11/08
		3-24	Equipements littoraux portuaires liés au tourisme	DDE	07/05/08

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> FSE
Il n'y a pas d'aide vous concernant dans le cadre du FSE.

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> FEP

Axe	Mesure	Intitulé fiche mesure	Service instructeur	Date agrément initial	Date dernière version
Axe 3 : Mesures d'intérêt commun
	3-2	Soutenir les équipements bord à quai	DRDAM	03/09/09

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> FEADER

Axe	Mesure	Dispositif	Intitulé fiche dispositif	Service instructeur	Date agrément initial	Date dernière version
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
		111-21	Coordination foncière et mise en réseau	DEPT	14/02/08
		111-22	Soutien aux initiatives en faveur de la mobilisation des terres sous exploitées	DEPT	14/02/08
		111-23	Connaissance de l'Usage des Territoires	DEPT	04/12/08
	Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
		125-1	Soutien aux travaux d'amélioration foncière	DEPT	06/09/07
		125-2	Territoires prioritaires de structuration foncière	DEPT	03/04/08
		125-3	Etudes de réorganisation foncière	DEPT	10/06/08
		125-4	Regroupement de l'habitat des actifs agricoles	DEPT	10/06/08
		125-5	Développement des périmètres hydroagricoles	DAF	04/12/08
		125-6	Voiries communales à vocation rurale	DAF	06/03/07
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
	Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques
		313-3	Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier	DAF
	Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
		341-3	Etudes pour la définition des chartes de développement agricole	DEPT	03/07/08

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> FEDER Coopération

Axe	Mesure	Intitulé fiche mesure	Service instructeur	Date agrément initial	Date dernière version
Axe 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
	1-02	Valorisation et préservation de l'environnement et des ressources naturelles	REGION (DEAT)	04/12/08
	1-07	Station de réception de données satellites d'observation de la Terre	REGION (DEAT)	02/10/08
	1-08	Planification de l'aménagement et urbanisme opérationnel	ETAT (DDE)
Axe 2 : INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
	2-02	Coopération régionale en matière de développement intégré des économies rurales	DEPT (DDRAF)

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