les comites

COMITé de suivi plurifonds 2021-2027

 




Installation du Comité de Suivi Plurifonds 2021-2027
&
Signature de la convention cadre de gestion partenariale par l’État, la Région et le Département


Ce vendredi 7 avril 2023, s'est tenu au Conseil départemental le premier Comité de Suivi Plurifonds des programmes européens 2021-2027 pour La Réunion.

Cette instance co-présidée par M. le Préfet de région, par M. le Président du Conseil départemental et Mme la Présidente du Conseil régional (représentée à cette occasion par M. le 1er vice-Président du Conseil régional, Patrick LEBRETON) réunit le Comité de Suivi Régional FEDER/FSE+ 2021-2027 et le Comité de Suivi Régional (CSR) FEADER 2023-2027 (mesures surfaciques).

Elle assure également le suivi des volets régionaux des programmes nationaux (FSE+, FEAMPA et FEADER). La séance plénière du Comité de Suivi Plurifonds (CSP) avait pour objet l’adoption du règlement intérieur de cette instance et :

-> Pour le volet régional du programme FEDER/FSE+ :
- L’approbation de la méthode et des critères de sélection des opérations

-> Pour le PSN – Plan Stratégique National (programme FEADER) :
- La validation des critères de sélection des projets pour la période 2023/2027

-> Pour le volet national du programme FSE+ :
- Une information sur le volet déconcentré


A l’issue de cette plénière, les partenaires (Préfecture, Région et Département) ont procédé à la signature d’une convention cadre pour la mise en œuvre des programmes européens à La Réunion pour la période 2021-2027. Dans le cadre d’une démarche volontariste des partenaires, cette convention vise à poursuivre :

- la mutualisation des moyens pour une gestion efficiente des crédits communautaires à La Réunion
- la coopération pour mener des actions de soutien cohérentes et rationnalisées
- la coordination et la concertation entre les autorités de gestion
- le partage d’informations nécessaire à l’exercice de leurs responsabilités.




Les chiffres clés
* le Programme FEDER / FSE+ (soit 1 236 M€ / 173 M€) géré par la Région
* le volet régional du Plan Stratégique National (PSN) soit 260 M€ de FEADER (mesures non surfaciques) géré par le Département
* le volet régional du Programme FEAMP soit 46,6 M€ géré par la Région
* le volet déconcentré du programme national FSE+ soit 265 M€ géré par la Préfecture (+ 51,7 M€ du Programme National géré par la DGEFP)


Les programmes européens à La Réunion
FEDER / FSE+ : Fonds Européen de Développement Régional, Fonds Social Européen plus
FSE+ (volet déconcentré Etat) : Fonds Social Européen plus
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEAMPA : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture
Interreg VI océan Indien : le programme vise à renforcer l’insertion régionale de La Réunion et de Mayotte dans l’océan Indien et à répondre aux enjeux de co-développement des pays de la zone. Les financements proviennent du FEDER. Interreg a son propre Comité de Suivi avec ses propres membres de droits (pays de la zone…)





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