| - 1 - Elaboration
des futurs programmes européens 2007-2013 |
L' Etat, la Région et le Département ont mis en
place une méthodologie de travail partenariale afin de préparer
les programmes 2007-2013, méthodologie construite
sur la base des orientations présentées au Comité National de Suivi du
10 Novembre 2005 (document
pdf ; 79 Ko).
- 1-1 L'étape 1 "lancement
et information" est achevée
:
Cette étape a permis :
1-1-1 De réaliser des réunions d'information
- pour les Communes et EPCI (document
pdf ; 755 Ko)
,(document
pdf ; 313 Ko)
- pour les acteurs économiques (document
pdf ; 756 Ko)
,(document
pdf ; 313 Ko)
1-1-2 De mettre en place l'instance de concertation
2007-2013
- les membres (document
doc ; 36 Ko).
1-1-3 D'organiser un séminaire sur le FEADER
Les partenaires Etat Région et Département ont organisé un séminaire d’information sur le FEADER les 29 et 30 Juin 2006 afin de permettre à l’ensemble des partenaires institutionnels
et aux représentants du monde rural de mieux appréhender le règlement FEADER et les orientations stratégiques communautaires en matière de développement rural.
- le programme du séminaire (document
pdf ; 14 Ko)
- les supports de réunion (document
pdf ; 481 Ko)
; (document
pdf ; 485 Ko)
; (document
pdf ; 478 Ko)
; (document
pdf ; 676 Ko)
- 1-2 L'étape 2 "bilan-diagnostic"
est achevée :
Les actions mise en oeuvre ont été
les suivantes :
1-2-1 Mise en place de groupes techniques
thématiques (GTT)
- les 14 GTT (document
xls ; 123 Ko)
- la réalisation de fiches bilan
au sein des groupes
1-2-2 Première réunion de l'instance
de concertation le 19 avril 2006
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 359 Ko)
,(document
pdf ; 552 Ko)
, (document
pdf ; 115 Ko)
- synthèse du bilan
(document
pdf ; 117 Ko)
1-2-3 Deuxième réunion de l'instance de concertation
le 30 mai 2006
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 445 Ko) ,(document
pdf ; 288 Ko)
,(document
pdf ; 336 Ko)
- le projet de diagnostic (document
pdf ; 481 Ko).
- 1-3 L'étape 3 "stratégie régionale
intégrée" est achevée :
1-3-1 Troisième réunion de l'instance
de concertation le 10 août 2006
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 413 Ko)
,(document
pdf ; 276 Ko)
,
- le projet de stratégie intégrée 2007-2013
(document
pdf ; 125 Ko)
- 1-4 L'étape 4 "propositions"
est achevée :
1-4-1 Quatrième réunion de l'instance de concertation
le 15 septembre 2006
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 233 Ko)
,(document
pdf ; 200 Ko)
- 1-5 L'étape 5 "négociation"
est achevée :
1-5-1 Cinquième réunion de l'instance
de concertation le 18 décembre 2006
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 321 Ko)
,(document
pdf ; 496 Ko)
1-5-2 Sixième réunion de l'instance
de concertation le 3 septembre 2007 ( Programme
Opérationnel de Coopération
Territoriale 2007-2013)
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 597 Ko)
,(document
pdf ; 3 125 Ko)
- 1-6 L'étape 6 "Consultation du
public sur les programmes européens 2007-2013
et leurs incidences environnementales" est
achevée :
1-6-1 Cette consultation s'était déroulée
du 22 décembre 2006 au 23 janvier 2007 avec
mise à disposition des projets des
programmes opérationels et du rapport
environnemental.
- le
projet de programme opérationnel FEDER (version du 22/12/06)
(1 194 Ko, pdf)
- le
projet de programme opérationnel FSE (version du 22/12/06)
( 1 075 Ko, pdf)
- le
projet de programme opérationnel
FEADER (version du 22/12/06) (1 228 Ko,
pdf)
- le
projet de volet Réunion du programme opérationnel
FEP (version du 22/12/06) ( 1 220 Ko,
pdf)
- le
rapport environnemental pluri-fonds (908 Ko,
pdf)
- 1-7 L'étape 7 "Transmission des
projets de programmes et négociation
avec la Commission" est achevée
:
1-7-1 Les projets des programmes et documents
associés transmis sont les suivants
-
le projet de programme opérationnel FEDER
(version du 04/06/07)
(1 718 Ko, pdf)
-
le projet de programme opérationnel FSE (version
du 11/09/07) (956
Ko, pdf)
-
Le programme opérationnel FEADER Tome 1 (version
définitive du 14/11/07)
(1 349 Ko, pdf)
-
Le programme opérationnel FEADER Tome 2 (version
définitive du 14/11/07)
(3 798Ko, pdf)
-
Le programme opérationnel FEADER Tome 3 (version
définitive du 14/11/07)
(574 Ko, pdf)
-
Le programme opérationnel FEP (version définitive
du 18/12/2007)
(1 747 Ko, pdf)
- le
rapport environnemental pluri-fonds
(836 Ko, pdf)
-
le rapport de l'évaluation Ex-Ante pluri-fonds
(1 349 Ko, pdf)
-
l'avis de l'autorité environnementale (DIREN)
( 565 Ko, pdf)
- 1-8 L'étape 8 "Consultation du
public sur le programme européen Coopération
territoriale 2007-2013 et son incidence environnementale"
est achevée:
1-8-1 Cette consultation s'était déroulée
du 26 octobre 2007 au 26 novembre 2007 avec
mise à disposition du projet de programme
opérationel de Coopération territoriale.
-
le projet de programme opérationnel de Coopération
territoriale (1
286 Ko, pdf)
- 1-9 L'étape 9 "Point sur les
programmes 2007-2013 suite à la négociation
avec la Commission " est achevée
:
1-9-1 Septième et dernière réunion
de l'instance de concertation le 19 novembre
2007.
- les supports de la réunion
(document
pdf ; 470 Ko)
,(document
pdf ; 3 435 Ko)
|
