la documentation

PA1. Liste des pièces (34 Ko)

PA2. Contenu minimal de la demande relative au programme d’actions (69 Ko)

PA2B. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (60 Ko)

PA3. Contenu minimal du rapport d’instruction ( 104 Ko)

PA4. Convention (92 Ko)

PA5. Références des principaux textes pour le FEDER (38 Ko)

PA6. Annexe 1 : annexe technique et financière (60 Ko)

PA7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros, (79 Ko)

PA8 Annexe 5 :compte-rendu d’exécution (49 Ko)

PA9. Certificat administratif et de service fait (72 Ko)

PIV1. Liste des pièces (77 Ko)

PIV2. Contenu minimal du dossier de présentation du projet (32 Ko)

PIV2A. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (61 Ko)

PIV3. Contenu minimal du rapport d’instruction ( 78 Ko)

PIV4. Convention (83 Ko)

PIV5. Références des principaux textes a insérer dans les actes d’engagement selon le fonds concerne (33 Ko)

PIV6. Annexe 1 : annexe technique et financière contenu minimal (65 Ko)

PIV7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros, (88 Ko)

PIV8. Contenu minimal du compte-rendu d’exécution (24 Ko)

PIV9. Mémoire de solde contenu minimal (41 Ko)

PIV9A. Certificat administratif et de service fait (72 Ko)

PR1. Liste des pièces (38 Ko)

PR2. Dossier type de demande (61 Ko)

PR2A. Fiche d’information du porteur de projet bénéficiaire pour le bon déroulement du dossier (61 Ko)

PR3. Contenu minimal du rapport d’instruction ( 65 Ko)

PR3B. Cumul aides-simulation (17 Ko)

PR4. Convention type (88 Ko)

PR5. Annexe 1 : annexe technique et financière contenu minimal (64 Ko)

PR6. Annexe 3 : compte-rendu d’exécution (51 Ko)

PR7. Annexe 4 : modèle d’état récapitulatif détaillé des dépenses éligibles retenues en euros (88 Ko)

PR8. Mémoire de solde contenu - type (40 Ko)

PR9. Certificat administratif et de service fait (72 Ko)

Outils commun pour toutes les opérations préfinancées

4A. Sommaire OUTILS DE GESTION prefinancement (24 Ko)

O1. Convention de préfinancement (245 Ko)

O2. Acte d’engagement réalisé par les organismes préfinanceurs (108 Ko)

O3. Annexe technique et financière (38 Ko)

O4. Lettre de notification de l’aide ( 31 Ko)

O5. Lettre de notification de l’acte d’engagement (26 Ko)

O6. Obligations spécifiques du demandeur (en cas d’arrêté) (57 Ko)

O7. Formulaire de demande de paiement (96 Ko)

Outils spécifiques pour tous les régimes d’aide agricoles

OS1. Fiche procédure FEADER (65 Ko)

OS2. Contenu minimal du dossier de demande (76 Ko)

OS3. Contenu minimal de l’instruction (24 Ko)

OS4. Accusé de réception de dossier complet suite aux Comités Techniques (37 Ko)

OS5. Tableau de synthèse des avis du SI suite aux Comités techniques (37 Ko)

OS6. Rapport de présentation des programmes d’investissement annuels en CLS (54 Ko)

OS7. Tableau récapitulatif à présenter en CLS des dossiers (59 Ko)

OS8. Certificat de service fait (59 Ko)

OS9. Saisies OSIRIS et chronologie des opérations (19 Ko)

OS10. Rapport de contrôle sur place (64 Ko)

OS11. Lettre d’information sur le cumul des aides : Accusé de réception de dossier complet prenant en compte la défiscalisation. (27 Ko)