Les aides européennes
FEADER
les cadres d'intervention
Axe
Mesure
Dispositif
Intitulé fiche dispositif
Service instructeur
Date agrément initial
Date dernière version
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
Mesure 111 : Formation professionnelle et actions d'information
111-11
Encadrement technique
DAAF
14/02/08
05/11/09
111-11 bis
Bilan santé de la PAC - Encadrement technique
DAAF
111-12
Appui technique personnalisé
DAAF
14/02/08
05/11/09
111-13
Mise en place des filières de collecte des chets agricoles Encadrement technique
DAAF
10/06/08
05/11/09
111-21
Coordination foncière et mise en réseau
DDRAF (CG)
14/02/08
111-22
Soutien aux initiatives en faveur de la mobilisation des terres sous exploitées
DDRAF (CG)
14/02/08
10/10/14
111-23
Connaissance de l'Usage des Territoires
DDRAF (CG)
04/12/08
111-31
Mise au point, amélioration, adaptation des produits, équipements, itinéraires, méthodes pour la production et la transformation agricole
DAAF
14/02/08
06/05/10
111-32
Soutien d'actions coordonnées en faveur de l'expérimentation et la vulgarisation en matière de santé animale et de protection des végétaux
DAAF
14/02/08
06/05/10
111-33
Valorisation des effluents d'élevage et déchets par l'agriculture
DAAF
10/06/08
05/11/09
111-34
Programme de recherche agronomique
DAAF
07/05/08
05/11/09
111-35
Bilan santé de la PAC - Expérimentation
DAAF
16/12/10
111-4
Formation des actifs agricoles
DFPA (CR)
03/04/08
05/04/13
Mesure 112 : Installation de jeunes agriculteurs
112-1
Aides à l'installation
DAAF
03/04/08
Mesure 113 : Retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles
113-1
Soutien au dispositif de préretraite agricole
DAAF
14/02/08
Mesure 114 : Recours aux services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs
114-1
Projet Global d'Exploitation
DAAF
14/02/08
01/04/10
Mesure 121 : Modernisation des exploitations agricoles
121-1
Création, reprise et équipements de prairies
DAAF
14/02/08
15/12/11
121-21
Aides aux bâtiments d'élevage
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-22
Investissements en matière de maîtrise des pollutions dues aux effluents d'élevage
DAAF
04/10/07
17/12/09
121-23
Etudes pour la mise en place d'investissement collectifs de traitement des effluents
DAAF
04/03/10
121-3
Création de retenues collinaires individuelles à usage agricole
DAAF
06/09/07
15/12/11
121-4
Equipements individuels d'irrigation
DAAF
05/07/07
15/12/11
121-5
Aides à la mécanisation des exploitations
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-6
Soutien aux plantations de diversification végétale
DAAF
08/11/07
01/03/12
121-7
Investissements pour les cultures sous abri
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-8
Soutien à la plantation de canne
DAAF
10/06/08
17/12/09
121-9
Bilan santé de la PAC - Aides aux économies d'énergie
DAAF
01/07/10
121-9bis
Aide aux économie d'énergie - Plan de performance énergétique (PPE)
DAAF
06/09/12
05/09/13
Mesure 122 : Amélioration de la valeur économique des forêts
122-1
Valorisation économique des espaces naturels et forestiers
DAAF
04/10/07
02/04/09
122-2
Exploitation forestière
DAAF
01/07/10
07/06/12
Mesure 123 : Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
123-1
Evolution de l'outil agro-industriel
DAAF
06/12/07
15/12/11
123-2
Aide aux entreprises sylvicoles
DAAF
01/07/10
Mesure 124 : Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés
124-1
Bilan santé de la PAC - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés
DAAF
15/12/11
07/02/13
Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
125-1
Soutien aux travaux d'amélioration foncière
DADR (CG)
06/09/07
13/12/12
125-2
Territoires prioritaires de structuration foncière
DADR (CG)
03/04/08
05/02/15
125-3
Etudes de réorganisation foncière
DADR (CG)
10/06/08
125-4
Regroupement de l'habitat des actifs agricoles
DADR (CG)
10/06/08
125-5
Développement des périmètres hydroagricoles
DAAF
04/12/08
05/03/15
125-5 bis
Bilan santé de la PAC - Gestion économe de ressources en eau pour l'irrigation agricole
DAAF
07/10/10
125-6
Voiries communales à vocation rurale
DAAF
06/03/07
10/04/14
Mesure 131 : Respect des normes fondées sur le législation communautaire
131-1
Identification éléctronique des ovins et de caprins
DAAF
05/04/12
Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Mesure 211 : Paiements destinés aux agriculteurs situés dans les zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
211-1
Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de montagne
DAAF
15/10/07
Mesure 212 : Paiements destinés aux agriculteurs situés hors zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
212-1
Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de piemont
DAAF
15/10/07
Mesure 214 : Paiement agro environnementaux
214-1
Valorisation des engagements agri environnementaux
DAAF
03/04/08
05/04/12
Mesure 226 : Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
226-1
Défense des Forêts Contre l'Incendie
DAAF
10/06/08
07/02/13
Mesure 227 : Investissements non productifs
227-1
Préservation des espaces naturels et forestiers
DAAF
04/10/07
02/04/09
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
Mesure 311 : Diversification vers des activités non agricoles
311-1
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les membres des ménages agricoles
DAE (CR)
06/12/07
15/12/11
Mesure 312 : Aide à la création et au développement des micro entreprises
312-1
Amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les micro entreprises non agricoles
DAE (CR)
06/12/07
15/12/11
Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques
313-1
Soutien à l'opération Village Créole
DAE (CR)
02/07/09
15/12/11
313-2
Aménagement touristiques pour l'accueil du public en milieux naturels et forestiers
DAAF
04/09/08
10/07/14
313-3
Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier
DAAF
04/02/11
Mesure 323 : Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
323-1
Bilan santé de la PAC - Conservation et valorisation des éco-systèmes forestiers semi-xérophiles de la Réunion
DEA (CR)
04/08/11
Mesure 331 : Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par l'axe 3
331-1
Pôle des Hauts : actions de formation et d'information
CAH
07/05/08
17/12/09
Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
341-1
Actions d’animation territoriale des Hauts
CAH
07/05/08
17/12/09
341-2
Conduite de l'opération Village créole
DAE (CR)
04/12/08
16/12/10
341-3
Etudes pour la définition des chartes de développement agricole
DDRAF (CG)
03/07/08
Axe 4 : Leader
Mesure 411 : Compétitivité
.
411-11
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Ateliers économiques
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
411-12
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Aménagement de terroirs
AD2R
/
MMM
07/05/09
11/12/14
Mesure 413 : Qualité de la vie / diversification
413-1
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agrotourisme)
AD2R
/
MMM
07/05/09
01/07/14
413-2
Soutien au développement économique dans la zone des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-3
Hébergements publics de montagne
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-4
Aménagements et petits équipements touristiques publics dans les hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
14/07/14
413-5
Consolidation et promotion du secteur associatif en tant qu'opérateur de la cohésion sociale des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-6
Soutien aux initiatives de valorisation du patrimoine et à la production artistique des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
Mesure 421 : Coopération
421-1
Coopération LEADER
AD2R
/
MMM
01/03/12
Mesure 431 : Fonctionnement du groupe d'action locale, acquisition de compètences, animation
431-1
Fonctionnement et animation du dispositif Leader sur le territoire des hauts
CAH
04/12/08
17/12/09
Axe 5 : Assistance technique
L'union européenne
Qu’est ce que l’Europe ?
Les institutions européennes
Les symboles de l’Union européenne
La Réunion et l’Europe
les aides 2007-2013
FEDER
Cadres d’intervention
Exemples de réalisation
FSE
Cadres d’intervention
Exemples de réalisation
FEP
Cadres d’intervention
Exemples de réalisation
FEADER
Cadres d’intervention
Exemples de réalisation
FEDER Coopération
Cadres d’intervention
Régimes d'aides 2007-2013
les aides 2014-2020
FEDER
Entreprises et Développement Touristique
Recherche Développement Technologie et Innovation
Infrastructures Développement Durable et Energie
Investissements d'Education, de Formation et d'Inclusion Sociale
FSE
Fiches actions
FEADER
Fiches actions
INTERREG V OI
Entreprises et Développement Touristique
Recherche Développement Technologie et Innovation
Infrastructures Développement Durable et Energie
Investissements d'Education, de Formation et d'Inclusion Sociale
FEAMP
Fiches actions
les programmes européens
Les programmes 2000-2006
Les programmes 2007-2013
PO FEDER
PO FSE
Programme de développement rural de La Réunion financé par le FEADER
Volet régional du PO national FEP
PO FEDER coopération
Les programmes 2014-2020
PO FEDER
PO INTERREG V
PO FEADER
PO FSE
PON IEJ
PO FEAMP
Les futurs programmes européens 2021-2027
la documentation
Les précédents programmes
Les textes réglementaires
2000 - 2006
2007 - 2013
2014 - 2020
2021 - 2027
Les publications
Les procédures de gestion 2000-2006
Les procédures de gestion 2007-2013
La documentation PRESAGE
Les rapports, études et évaluations
2000 - 2006
2007 - 2013
Ressources sur la préparation des programmes 2014-2020
Les bénéficiaires des aides 2007-2013
FEDER
FSE
IEJ
FEP
FEADER
FEDER Coopération
Cartographie des bénéficiaires FEDER et FSE
Les bénéficiaires des aides 2014-2020
Les comités
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FEDER
FSE
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