Les aides européennes

FEADER

les cadres d'intervention

Axe Mesure Dispositif Intitulé fiche dispositif Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
  Mesure 111 : Formation professionnelle et actions d'information
    111-11 Encadrement technique DAAF
14/02/08
05/11/09
    111-11 bis Bilan santé de la PAC - Encadrement technique DAAF

 

 

 
 
    111-12 Appui technique personnalisé DAAF
14/02/08
05/11/09
    111-13 Mise en place des filières de collecte des chets agricoles Encadrement technique DAAF
10/06/08
05/11/09
    111-21 Coordination foncière et mise en réseau DDRAF (CG)
14/02/08
  
    111-22 Soutien aux initiatives en faveur de la mobilisation des terres sous exploitées DDRAF (CG)
14/02/08
  
    111-23 Connaissance de l'Usage des Territoires DDRAF (CG)
04/12/08
  
    111-31 Mise au point, amélioration, adaptation des produits, équipements, itinéraires, méthodes pour la production et la transformation agricole DAAF
14/02/08
06/05/10
    111-32 Soutien d'actions coordonnées en faveur de l'expérimentation et la vulgarisation en matière de santé animale et de protection des végétaux DAAF
14/02/08
06/05/10
    111-33 Valorisation des effluents d'élevage et déchets par l'agriculture DAAF
10/06/08
05/11/09
    111-34 Programme de recherche agronomique DAAF
07/05/08
05/11/09
    111-35 Bilan santé de la PAC - Expérimentation DAAF
16/12/10
 
    111-4 Formation des actifs agricoles DFPA (CR)
03/04/08
05/04/13
  Mesure 112 : Installation de jeunes agriculteurs
    112-1 Aides à l'installation DAAF
03/04/08
  
  Mesure 113 : Retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles
    113-1 Soutien au dispositif de préretraite agricole DAAF
14/02/08
  
  Mesure 114 : Recours aux services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs
    114-1 Projet Global d'Exploitation DAAF
14/02/08
01/04/10
  Mesure 121 : Modernisation des exploitations agricoles
    121-1 Création, reprise et équipements de prairies DAAF
14/02/08
15/12/11
    121-21 Aides aux bâtiments d'élevage DAAF
07/06/07
15/12/11
    121-22 Investissements en matière de maîtrise des pollutions dues aux effluents d'élevage DAAF
04/10/07
17/12/09
    121-23 Etudes pour la mise en place d'investissement collectifs de traitement des effluents DAAF
04/03/10
  
    121-3 Création de retenues collinaires individuelles à usage agricole DAAF
06/09/07
15/12/11
    121-4 Equipements individuels d'irrigation DAAF
05/07/07
15/12/11
    121-5 Aides à la mécanisation des exploitations DAAF
07/06/07
15/12/11
    121-6 Soutien aux plantations de diversification végétale DAAF
08/11/07
15/12/11
    121-7 Investissements pour les cultures sous abri DAAF
07/06/07
15/12/11
    121-8 Soutien à la plantation de canne DAAF
10/06/08
17/12/09
    121-9 Bilan santé de la PAC - Aides aux économies d'énergie DAAF
01/07/10
  
  Mesure 122 : Amélioration de la valeur économique des forêts
    122-1 Valorisation économique des espaces naturels et forestiers DAAF
04/10/07
02/04/09
    122-2 Exploitation forestière DAAF
01/07/10
  
  Mesure 123 : Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
    123-1 Evolution de l'outil agro-industriel DAAF
06/12/07
15/12/11
    123-2 Aide aux entreprises sylvicoles DAAF
01/07/10
  
  Mesure 124 : Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés
    124-1 Bilan santé de la PAC - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés DAAF
15/12/11
  
  Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
    125-1 Soutien aux travaux d'amélioration foncière DDRAF (CG)
06/09/07
15/12/11
    125-2 Territoires prioritaires de structuration foncière DDRAF (CG)
03/04/08
  
    125-3 Etudes de réorganisation foncière DDRAF (CG)
10/06/08
  
    125-4 Regroupement de l'habitat des actifs agricoles DDRAF (CG)
10/06/08
  
    125-5 Développement des périmètres hydroagricoles DAAF
04/12/08
  
    125-5 bis Bilan santé de la PAC - Gestion économe de ressources en eau pour l'irrigation agricole DAAF
 07/10/10
  
    125-6 Voiries communales à vocation rurale DAAF
06/03/07
  
  Mesure 131 : Respect des normes fondées sur le législation communautaire
    131-1 Identification éléctronique des ovins et de caprins DAAF
05/04/12
  
Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
  Mesure 211 : Paiements destinés aux agriculteurs situés dans les zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
    211-1 Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de montagne DAAF
15/10/07
  
  Mesure 212 : Paiements destinés aux agriculteurs situés hors zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
    212-1 Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de piemont DAAF
15/10/07
  
  Mesure 214 : Paiement agro environnementaux
    214-1 Valorisation des engagements agri environnementaux DAAF
03/04/08
05/04/12
  Mesure 226 : Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
    226-1 Défense des Forêts Contre l'Incendie DAAF
10/06/08
15/12/11
  Mesure 227 : Investissements non productifs
    227-1 Préservation des espaces naturels et forestiers DAAF
04/10/07
02/04/09
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
  Mesure 311 : Diversification vers des activités non agricoles
    311-1 Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les membres des ménages agricoles DAE (CR)
06/12/07
05/08/10
  Mesure 312 : Aide à la création et au développement des micro entreprises
    312-1 Amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les micro entreprises non agricoles DAE (CR)
06/12/07
05/08/10
  Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques 
    313-1 Soutien à l'opération Village Créole DAE (CR)
02/07/09
15/12/11
    313-2 Aménagement touristiques pour l'accueil du public en milieux naturels et forestiers DAAF
04/09/08
02/04/09
    313-3 Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier DAAF
04/02/11
  
  Mesure 323 : Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
    323-1 Bilan santé de la PAC - Conservation et valorisation des éco-systèmes forestiers semi-xérophiles de la Réunion DEA (CR)
04/08/11
  
  Mesure 331 : Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par l'axe 3
    331-1 Pôle des Hauts : actions de formation et d'information CAH
07/05/08
17/12/09
  Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
    341-1 Actions d’animation territoriale des Hauts CAH
07/05/08
17/12/09
    341-2 Conduite de l'opération Village créole DAE (CR)
04/12/08
16/12/10
    341-3 Etudes pour la définition des chartes de développement agricole DDRAF (CG)
03/07/08
  
Axe 4 : Leader
 
Mesure 411 : Compétitivité.
    411-11 Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Ateliers économiques AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    411-12 Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Aménagement de terroirs AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
 
Mesure 413 : Qualité de la vie / diversification
    413-1 Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agrotourisme) AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    413-2 Soutien au développement économique dans la zone des Hauts AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    413-3 Hébergements publics de montagne AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    413-4 Aménagements et petits équipements touristiques publics dans les hauts AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    413-5 Consolidation et promotion du secteur associatif en tant qu'opérateur de la cohésion sociale des Hauts AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
    413-6 Soutien aux initiatives de valorisation du patrimoine et à la production artistique des Hauts AD2R / MMM
07/05/09
05/04/12
 
Mesure 421 : Coopération
    421-1 Coopération LEADER AD2R / MMM
01/03/12
  
 
Mesure 431 : Fonctionnement du groupe d'action locale, acquisition de compètences, animation 
    431-1 Fonctionnement et animation du dispositif Leader sur le territoire des hauts CAH
04/12/08
17/12/09
Axe 5 : Assistance technique
    511 Assistance technique FEADER AGILE    




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