Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-21 Prévenir et lutter contre les situations génératrices d’exclusion

Axe

2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

RECTORAT

Dates agréments CLS

5 novembre 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’accompagnement scolaire intervient dans une optique de prévention de l’exclusion, en permettant la création d’une aide dont les enfants ont besoin pour leur réussite scolaire.

 Ce soutien représente un appui qu’ils ne trouveraient pas dans leur environnement familial et social.

L’accompagnement scolaire vise l’autonomie des élèves, et mise sur leur capacité à la développer à partir de cette aide.

 Associer les parents à cette démarche se traduit par la  mise en place d’une aide à la parentalité.

Construire  un lien avec les familles permet, en effet,  de créer ou recréer des passerelles, nécessaires à l’endiguement des phénomènes d’exclusion.

La jeunesse ressent durement les effets de la croissance des inégalités, et se divise sur le plan des conditions d’existence , ainsi que  sur les perspectives d’avenir et l’emploi.

Or, la jeunesse est un enjeu d’avenir qui mérite qu’on lui apporte le soutien dont elle a besoin.

L’accompagnement entrepris  se décomposera en différentes actions, concourant toutes au même objectif d’évitement de l’exclusion, grâce à une préoccupation commune : la réussite scolaire et éducative.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Indicateurs du PO :

Axe 2 Objectif d  :
« Promouvoir l’égalité des chances en intervenant sur les acteurs et les dispositifs »

Réalisation :

 

Valeur cible

Valeur de référence

 

Nb de structures bénéficiaires

12 sur la période

6 sur la période

 

Nombre d’heures stagiaire

1 160 000 sur la période

1 100 000 2000-2006

Résultat :

     
 

Diminution du taux d’illettrisme

13% en 2013

16 % en 2006

Indicateur spécifique à la mesure

Résultat

 

Valeur cible

Valeur de référence

 

Taux de redoublement en 6ème

8%

11,2%

Données issues du Projet Stratégique de l’Académie 2008-2011.

c) Descriptif technique

A. L’accompagnement scolaire

Le dispositif n’a pas vocation à être une seconde école.

 Il doit permettre  aux élèves de prendre confiance en eux, en faisant l’objet d’un suivi individualisé, axé sur des méthodes différentes.

a. Cadre de l’opération

L’action  vise à mettre en place des actions d’accompagnement scolaire :

-   pour des élèves du primaire et du secondaire,

-    hors temps scolaire,

-    tout au long de l’année scolaire,

-    par des intervenants extérieurs à l’école.

-   dans le cadre de petits groupes de 10 élèves,

-   intervenants de niveau Bac+2

Des dérogations exceptionnelles à ce niveau requis,  pourront être délivrées par la CAF Réunion pour l’année 2009/2010, et par Le Rectorat de l’Académie de la Réunion ultérieurement.

b.   Nature de l’action

1. Un bilan initial  devra être constitué par l’intervenant, afin de mieux cerner l’appui individuel à apporter à chaque enfant.

A ce titre, une communication entre l’intervenant, le coordonnateur, l’élève et sa famille, et son enseignant sera entreprise afin que l’évaluation des besoins de l’élève soit la plus fine possible.

2. Le soutien apporté devra  permettre aux élèves d’apprendre à travailler par l’acquisition de méthodes, visant l’autonomie des apprenants notamment :

tutorat, entraide entre enfants, réflexion sur les  pratiques de travail, conseil et appui pour être en condition d’effectuer  travail de qualité, aide à l’organisation,  lecture du cahier de textes, utilisation de supports pédagogiques …

3. L’apprentissage de connaissances doit être recherché par le biais d’activités permettant à l’enfant d’avoir une vision élargie des savoirs :

- activités manuelles, sportives et pédagogiques, notamment création d’objets, jeux de société et outils ludo-pédagogiques, ateliers informatiques, conte, musique, danse…

- sorties éducatives, favorisant le contact avec d’autres pratiques culturelles (théâtre, musées,…)

B. L’aide à la parentalité

Le dispositif se donne également comme objectif d’associer les familles dans cette démarche afin d’en faire des acteurs  motivés et partie prenante de la réussite éducative et du bien être de leurs enfants.

A ce titre, une aide à la parentalité sera mise en place afin que ce dispositif puisse être complet et efficace.

Des actions de sensibilisation, d’intégration  et de soutien au travail parental, permettront une meilleure prise de conscience du rôle prépondérant que le cercle familial joue dans la recherche d’un processus vertueux visant à la réussite éducative des enfants.

    Participation des parents aux activités d’accompagnement scolaire

Les parents seront rendus acteurs du soutien à apporter  en terme d’accompagnement scolaire grâce à la possibilité qui leur est donnée de participer aux :

-séances d’accompagnement scolaire

-aux activités pédagogiques

-aux sorties éducatives

    Groupes de parole

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les rémunérations directes et prestations externes directes, notamment intervenants extérieurs et frais d’expertise technique dans le cadre de l’évaluation  qualitative de l’opération.

b) dépenses non retenues 

Toutes les dépenses indirectes ainsi que les dépenses exclues par la règlementation européenne.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : Associations loi 1901

Secteur d’activité ou domaine : Prévention de l’exclusion/ Accompagnement scolaire

Localisation : Ile de la Réunion

Autres :

- Avis favorable obligatoire du Comité Départemental d’Accompagnement Scolaire.

- Agrément délivré par le Recteur d’Académie (Décret du 6 novembre 1992)
Après avis du Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires à l’Enseignement Public.
Une période transitoire de deux ans, à compter de l’acceptation du cadre d’intervention, est ouverte afin de permettre aux associations ne bénéficiant pas  encore de l’agrément de l’obtenir.

- Soumission aux principes généraux et aux objectifs de la Charte de l’Accompagnement scolaire.

b) Critères d’analyse du dossier

                    -   l’impact de l’accompagnement sur la réussite scolaire,

                    -   l’intérêt d’une aide à la parentalité au regard de  l’implication familiale et du  rapprochement école/famille constatés;

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : Service Instructeur Rectorat Dafco

Où se renseigner : Rectorat de l’Académie de la  Réunion

Délégation Académique à la Formation Continue

Service Instructeur FSE

26 rue Pitel

97490 Ste Clotilde

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : Au maximum 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du MO)

Plafonds (de subvention publique) : 100%

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%
CAF

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

       

30

 

100 = Coût total éligible

             

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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