Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-19 - Action en faveur de la mixité/égalité - mainstreaming

Axe

2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

06 Mars 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La prise en compte de l’égalité femmes-hommes est une priorité de la Commission Européenne.

A cet effet il faut :

Pour réussir le mainstreaming, c’est-à-dire la prise en compte systématique des priorités et des besoins respectifs des femmes et des hommes dans toutes les actions il faut :

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-d)

     
 

Nombre de structures bénéficiaires

10 sur la période

6 sur la période

 

Nombre d’heures stagiaires

1 160 000
sur la période

1 100 000
2000-2006

 

Diminution du taux d’illettrisme

13 % en 2013

16 % en 2006

 

Taux de sortie positive des personnes inscrites dans un dispositif

63 % par an

60 % par an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

c) Descriptif technique

Les actions prises en compte sont les suivantes :

Assistance technique sur chaque projet

Ingénierie de formation

Appui technique et Centre de ressources

Orientation et diversification des choix professionnels  

Formation

Outils de communication sur la prise en compte de l’égalité pour tous les opérateurs, le monde économique, le grand public, les acteurs de l’insertion et de l’orientation ainsi que les instructeurs

Réseaux Formation (networking), clubs de marrainage et de parrainage de chefs d’entreprises ou de femmes en parcours d’insertion

Communication, événementiels

Atelier spécifiques femmes : créativité, brainstorming, développement personnel, conciliation des temps                

Actions en lien avec des projets de mobilité et avec l’articulation des temps de vie ( accueil petite enfance )

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses éligibles seront des dépenses relatives aux coût pédagogiques, prestations, salaires et celles habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s), coûts directs et indirects.

b) dépenses non retenues

celles exclues par la réglementation européennes

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

GIP, associations Loi 1901, syndicats, prestataires privés

Localisation : Toute l’île

b) Critères d’analyse du dossier        

    Adéquation aux besoins des bénéficiaires

    Analyse des coûts de prestations

    Lisibilité des critères égalité hommes/femmes    

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Avis de la DRDFE

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : DRDFE 

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

OUI

*

*

 

*

 

100 = Coût total éligible

70% maximum

30% minimum

 

* Cofinancement éventuel inclus dans les 30 % minimum prévus

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-19