Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-17 Formations initiales aux métiers agricoles

Axe

2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

04 octobre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’objectif de la mesure consiste en la mise en œuvre de différentes formations qualifiantes dans le domaine agricole :

- Permettre la qualification et l’amélioration de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

- Permettre  la qualification professionnelle des jeunes voulant s'orienter vers les métiers en milieu rural.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-a)

     

Réalisation :          Actions

Nombre d’heures stagiaires

1700 000 / an

1500 000 / an

 

Nombre de création d’activité

4000

sur la période

3500

sur la période

                    Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110 000

sur la période

104 000

sur la période

Résultat :

Taux de sortie positive

60% (en 2013)

55 % (en2006)

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     
 

Volume horaire

591000

Année 2006

 

Nombre de stagiaires

608

 
 

Taux de réussite

68 %

 
 

Taux d’insertion

11 %

 
 

Taux de rupture

7 %

Année 2006

c) Descriptif technique

Mise en œuvre d’actions de formation dans les domaines agricole, para-agricole et agroalimentaire. 

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


dépenses retenues

Les dépenses habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s).

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : Secteur agricole, para-agricole et agroalimentaire

Statut du demandeur : Associations loi 1901 « Maisons Familiales et Rurales » « Institut Rural d’Education et d’Orientation »

Bénéficiaire ultime : J eunes, à partir des classes de fin de 3ème

Localisation

Concentration géographique de l’intervention : Toute l’île

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

- Taux de réussite

- Taux de rupture

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Agrément spécifique du Ministère de l’Agriculture : contrat entre chaque MFR et le Ministère de l’Agriculture, complété par un avenant annuel précisant nombre d’élèves et de classes.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : DAF Service Formation Développement (SFD)

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70 %

30 %

         

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-17