Mesure | 2-13 Elever les niveaux de qualification par l’apprentissage |
Axe |
2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
REGION |
Dates agréments CLS |
19 Décembre 2007 |
Le système de formation par apprentissage constitue un des axes majeurs de la stratégie de formation des jeunes depuis le transfert de compétences de l’Etat vers la Région par les lois de décentralisation et la loi quinquennale de 1995 renforcé avec le dernier transfert opéré en 2003 concernant les aides aux employeurs d’apprentis dorénavant attribuées par les Régions. L’apprentissage constitue la voie privilégiée d’insertion professionnelle des jeunes. Cette stratégie est confortée par les taux d’emploi constatés chez les jeunes apprentis. L’objectif est donc de poursuivre l’élévation des niveaux de qualification initiée pendant la précédente programmation : de 2000 à 2006, les effectifs au niveau V ont stagné (+ 1 %), les effectifs de niveau IV ont progressé de 28 %, le niveau III de 31 % et le niveau II a fait son apparition avec une section. Aujourd’hui, le niveau V représente 70 % des effectifs, le niveau IV 25 %, le niveau III, 4.5 % et le niveau II, 0.5 %. L’objectif est de structurer l’offre au niveau IV qui représente pour beaucoup de secteurs d’activité la « clé d’entrée » dans l’emploi. De plus, cette élévation des niveaux contribuera à améliorer l’image globale de l’apprentissage auprès des entreprises et des jeunes.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Rappel des indicateurs du P.O |
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La mise en œuvre d’actions complémentaires converge vers cet objectif :
- l’aménagement et la stabilisation d’une transition des jeunes vers les formations par apprentissage (Modules Préparatoires à l’Apprentissage)
- l’élargissement de l’offre de formation par une diversification des filières et des partenariats de mobilité formative,
- le maintien du nombre de places offertes en niveaux V et l’augmentation de l’offre de formation des niveaux IV et plus,
- la communication auprès des chefs d’entreprise, des jeunes et des familles.
La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts pédagogiques des programmes mis en œuvre (frais pédagogiques, dépenses annexes nécessaires à l’activité formative) ainsi que la rémunération, la couverture sociale et le défraiement des stagiaires, y/c les frais de transport, d’hébergement et de restauration. Les dépenses liées aux actions de communication seront également retenues.
Les stages pratiques hors de la Réunion, éventuellement complétés par modules dans des centres de formation spécialisés pourront être financés.
Dépenses exclues par les règlements européens.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Centres de formation d’apprentis ou structures porteuses de Centre de Formation d’apprentis.
Localisation
Toute l’île avec des actions en mobilité sur le territoire métropolitain ou à l’étranger.
Autres
Opportunité de la demande d’aide – opportunité financière
Respect des termes du contrat et en particulier pour les subventions :
Assurer un suivi comptable permettant de présenter un bilan financier par programme/action
Satisfaire aux obligations de contrôle communautaires, nationaux et locaux
Produire et transmettre tous les documents de suivi et de clôture de l’action aux échéances prévues.
Lieu de dépôts des dossiers :
Conseil Régional de la Réunion – Direction de la Formation Professionnelle
Où se renseigner :
Conseil Régional de la Réunion – Direction de la Formation Professionnelle
Services consultés (y compris comité technique) :
Service Académique à l’ Inspection de l’Apprentissage qui émet un avis sur la pertinence des diplômes proposés et des moyens mis en œuvre.
Service Régional de Formation Développement (Direction de l’Agriculture et de la Forêt) pour les formations agricoles.
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
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Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
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Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : sans objet
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet
Taux de participation des partenaires
UE % |
Etat % |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut . Pub. % |
Privés % |
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100 = Dépense publique éligible |
70% |
30% |
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100 = Coût total éligible |
70% |
30% |
Sans objet