Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
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Mesure

2-11 - Prestations en faveur des demandeurs d'emploi

Axe

2 -  Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

DIECCTE

Date agrément CLS

17 décembre 2009 - 7 Juillet 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs généraux

Compte tenu de la situation du chômage à la Réunion, il s’agit de proposer à un nombre significatif de demandeurs d’emploi ou de personne en recherche d’emploi, un accompagnement renforcé sous formes de prestations individuelles et collectives. En effet, ces prestations d’accompagnement renforcé sont des outils indispensables à l’appui personnalisé que Pôle Emploi Réunion, les Missions Locales ou d’autres opérateurs doivent apporter à l’ensemble du public le plus en difficulté, notamment :

- Les jeunes, avec une attention particulière pour les jeunes de 16-30 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pouvant être inscrits à Pole Emploi ou à une Mission Locale

- Les bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle Emploi

- Les femmes souhaitant reprendre une activité

- Les DE ayant au moins 24 mois d’inscription

- Les bénéficiaires de l’ASS

La prise en compte du risque de chômage de longue durée ainsi que le chômage des jeunes et des seniors permet de franchir un nouveau saut qualitatif dans l’accompagnement personnalisé, en concentrant l’action du FSE sur les publics les plus fragilisés.

Ainsi, les prestations « cible emploi » et les « contrats d’autonomie » favorisent l’accès des bénéficiaires à un accompagnement renforcé et à une aide personnalisée en vue d’une recherche d’emploi active et efficace.

· Volet A : Objectif de la prestation « Cible emploi »

Construire et valider un  projet professionnel.

Amener le demandeur d’emploi à trouver ou retrouver une activité professionnelle correspondant à ses capacités et à la réalité du marché du travail.

· Volet B : Objectif du contrat d’autonomie 

Construire un parcours d’insertion professionnelle en vue de l’obtention, notamment :

-   D’un emploi durable (CDI, CDD, CTT égal ou supérieur à 6 mois)

-   D’une formation qualifiante reconnue par le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour les jeunes de niveau IV sans qualification et ceux de niveau  V

-   D’un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou de qualification) 

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Indicateurs du PO : Axe 2 Objectif a :

  « Favoriser l’insertion par une offre de formation adaptée »

Réalisation :

     
 

 Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110 000 sur la période

104 000 sur la période

 

 Nombre de création d’activité

4 000 sur la période

3 500 sur la période

 

 Nombre d’heure/stagiaire

1 700 000/an

1 500 000/an

Résultat :

 

 Taux de sortie positive

60 % en 2013

55 % en 2006















c) Descriptif technique

· Volet A : prestation cible emploi

1.   Modalités

La prestation Cible Emploi se décline en trois modules :

1. Identifier des pistes professionnelles

2. Se fixer un objectif professionnel réalisable

3. Mettre en œuvre la recherche d’emploi selon les emplois ciblés

Le projet professionnel du demandeur est  validé  dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens avec un conseiller.


Module 1 : Identifier mes compétences et mes capacités professionnelles

- Permettre au bénéficiaire de faire le point sur ses expériences professionnelles et ses compétences et capacités, et ce, dans l’optique d’une meilleure connaissance de ses atouts et difficultés pour retrouver un emploi.

- Faire émerger des pistes professionnelles.


Module 2 : Se fixer un objectif professionnel réalisable

- Le bénéficiaire a identifié ses compétences, atouts et difficultés, et a défini des pistes professionnelles avec le référent si le module 1 a été réalisé. Le livrable du module 1 a été formalisé et signé par le bénéficiaire et le référent.

- En cas de démarrage de la prestation directement au module 2, le référent se base sur le Détail de la commande et sur les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’entretien de contractualisation.

- Aider le bénéficiaire à finaliser ou modifier son projet professionnel et à définir des cibles d’emplois réalistes en veillant à l’adéquation de son profil avec le marché du travail.


Module 3 : mettre en œuvre sa recherche d’emploi selon les emplois ciblés

- Le bénéficiaire a défini ses cibles d'emploi avec le référent si le module 2 a été réalisé. Les livrables des modules 1 et/ou 2 ont été formalisés et signés par le bénéficiaire et le référent.

- Dans le cas où la prestation débute directement par le module 3, le référent se base sur le Détail de la commande établi au préalable par le conseiller ANPE et sur les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’entretien de contractualisation.

- Assurer la mise en œuvre effective de la recherche d’emploi ou du projet professionnel à partir des emplois ciblés, en s’appuyant sur les outils ou démarches pertinents sur le marché du travail visé.

Le demandeur d’emploi est positionné sur les modules adéquats. L’objectif final est visé est le placement en emploi marchand, la prestation étant un moyen, un levier. 

    L’organisation et  la méthode de cet accompagnement

Cible Emploi propose au demandeur d’emploi d’être accompagné par un prestataire conventionné par Pôle Emploi.

La prestation dure 90 jours. Le demandeur d’emploi sera amené à rencontrer le prestataire deux fois par mois (au minimum) en entretien individuel.

La prestation comprend obligatoirement six rencontres.

La durée et la fréquence des entretiens seront adaptées au besoin du bénéficiaire

3.   Bénéficiaires

La  prestation s’adresse à tous les demandeurs d’emploi en difficulté et en priorité pour les jeunes et seniors. 

· Volet B : Contrat d’autonomie

1.   Modalités

Le contrat d’autonomie se décline en trois phases : Repérage des bénéficiaires, accompagnement des bénéficiaires, suivi dans l’emploi

Phase 1 : Repérage des bénéficiaires

Un travail de repérage de jeunes est d’abord réalisé par tout moyen disponible dans les zones CUCS : associations de quartiers, acteurs associatifs soutenus au titre de la politique de la ville, mission locale, Pôle emploi etc.

L’aboutissement est la signature d’un « contrat d’autonomie » entre le prestataire et le jeune. Ce dernier s’engage alors à s’investir de façon assidue dans un accompagnement personnalisé intensif.

Phase 2 : Accompagnement des bénéficiaires

Dès la signature du contrat d’autonomie, chaque jeune bénéficie d’un accompagnement de 6 mois maximum  vers l’autonomie (renouvelable une fois 6 mois, sur demande du prestataire et après avis favorable du comité de pilotage)

Le contenu de l’accompagnement se décline ainsi :

- Diagnostic qui permet la mise en place d’un accompagnement personnalisé intensif

- Validation d’un projet d’emploi, de formation etc.

- Recherche active d’offres d’emploi auprès des entreprises

Cette phase s’achève dès lors que le jeune accède à une sortie positive.

Phase 3 : Suivi dans l’emploi

Après son placement, le jeune est suivi dans l’emploi, dans la formation ou autres. Ce suivi dure 6 mois.

L’organisation et  la méthode de cet accompagnement

La durée totale de l’accompagnement varie entre 12 et 18 mois, sans pouvoir dépasser une durée totale de 18 mois.

Chaque jeune bénéficie d’un référent unique pendant toute la durée du parcours.

Un bilan est établi par le prestataire, et signé par le bénéficiaire, au terme des phases 2 et 3.

1. Bénéficiaires

Sont visés : les jeunes de 16/30 ans, issus des zones CUCS identifiées.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Volet A : Prestation « cible emploi » via un Marché Public

Volet B  :

Prestations d’accompagnement renforcé « contrat d’autonomie » via un Marché Public

b) dépenses non retenues

Celles exclues par la réglementation européenne

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine :

Statut du demandeur :

Volet A : Service déconcentré de Pôle Emploi

Volet B  : L’Etat (DIECCTE)   (procédure de Marché Public)

Localisation : Toute l’île

b) Critères d’analyse du dossier :

Adéquation aux besoins des territoires et qualité technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


V. Informations pratiques



Lieu de dépôts des dossiers : DIECCTE

Où se renseigner : DIECCTE

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

Plafonds (subvention publique) :

Calendrier de réalisation :

Prise en compte des investissements générateurs de recettes :

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

70

maxi

Minimum 30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : Non

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-11