Mesure | 2-04 - Formation et Accompagnement pour l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires des minima sociaux et des contrats aidés |
Axe : |
2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DIECCTE |
Dates agréments CLS |
19 décembre 2007 – 7 juin 2012 |
Le faible niveau de certains publics et la situation de l'emploi dans la Région, provoquent l’exclusion de certaines personnes qui connaissent des difficultés d'insertion de plus en plus importantes et accumulent les handicaps. Il s'agit de prévenir et de lutter contre les exclusions par une démarche de mobilisation, de redynamisation et de définition de parcours d'insertion cohérents et personnalisés dans le but de réussir une insertion sociale et professionnelle durable.
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée en contrat aidé, dont le niveau de formation est majoritairement très faible, par la mise en place de formations adaptées et en adéquation avec leur parcours d’insertion professionnelle.
- Faciliter la réalisation des projets professionnels des bénéficiaires des contrats aidés.
- Adaptation à leur poste de travail des bénéficiaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée bénéficiant d’un contrat aidé.
Développer leur employabilité, Faciliter et sécuriser l’insertion professionnelle par l’accompagnement et/ou la formation dans le cadre d’un contrat aidé.
Le parcours d’insertion comprend obligatoirement le contrat aidé et l’accompagnement et/ou la formation de son bénéficiaire.
Tableau : |
Nature des indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O (objectif 2-a) |
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Réalisation : Actions |
Nombre d’heures stagiaires |
1700 000 / an |
1500 000 / an |
Nombre de création d’activité |
4000 |
3500 |
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Bénéficiaires |
Nombre de bénéficiaires mis en parcours |
110 000 |
104 000 |
Résultat : |
Taux de sortie positive |
60% (en 2013) |
55 % (en2006) |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
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Impacts : |
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Nombre de bénéficiaires de cette mesure |
1400 / an en moyenne |
Données Juin 2007- |
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% du public rentrant en Contrat Aidés et bénéficiaires de formation |
25 % |
NB Nelle Entrées CAE : 4750 dont 207 RMI CAV : 5137 dont 4409 RMI CAE DOM 723 (mai 2007) dont 243 RMI |
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Diminution du nombre des bénéficiaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée entrés dans le dispositif. |
diminution du nombre de bénéficiaires des minima sociaux et des chômeurs de longue durée. |
diminution de 6 % par an du nombre de bénéficiaire des minima sociaux et CLD de + 2 ans |
CIRMA : ADI 938 (juillet 2007) DTEFP 227 |
Accompagnement de publics sous contrats aidés et des bénéficiaires des minima sociaux (bilan diagnostic, définition d’un projet professionnel, accompagnement professionnelle, suivi professionnel à 3 et 6 mois) réservé au public qui ne relève pas du suivi personnalisé.
Participation au financement d’une action de formation
- Les formations devront être en cohérence avec les besoins de compétences actuels et prévisibles par le Conseil Général de La Réunion et le Pôle Emploi.
- Organisation et mise en place des formations et accompagnements.
- Actions collectives préparatoires à l’insertion et actions individuelles.
- Les formations seront assorties de validation (attestation de stage, titre, diplôme…)
Les dépenses habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s) et, notamment, l es dépenses liées à la formation, aux coûts pédagogiques, à la rémunérations des stagiaires, aux coûts indirects comme les transports et repas des stagiaires afin de facilité l’accès à la formation, et aux actions d’accompagnement.
Les dépenses d’ingénierie technique de la formation
Dépenses exclues par les règlements européens.
- Capacité de la structure à une bonne gestion comptable et financière
Statut du demandeur
Collectivités Locales ou établissements publics, Employeurs de contrats aidés du secteur non marchant.
Localisation : Tout le territoire réunionnais.
Autres : néant
L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b et plus spécifiquement :
- Publics concernés
- Insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée en contrat aidé.
- Impact attendu en matière d’insertion professionnelle
- Coût de l’action
- Système de validation
- Part de la formation
Renseigner les indicateurs, notamment le suivi à 3 et 6 mois, nombre d’heure
d’accompagnement et de formation
Où se renseigner : DIECCTE
Services consultés (y compris comité technique) : Conseil Général pour les actions relevant de sa compétence
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 70%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : Non
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
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100 = Dépense publique éligible |
70 % |
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100 = Coût total éligible |
Minimum 30 % |
Contrepartie possible : AGEFIPH, OPCA, Etat, Conseil Général, Uniformation, les intercommunalités.
Néant
Néant