Mesure | 2-03 - Accompagner la création d’entreprise principalement par les publics en difficulté |
Axe |
2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
DIECCTE |
Dates agréments CLS |
3 Juillet 2008 – 2 Avril 2009 - 4 Août 2011 |
- La création, la reprise et le développement d’entreprises sont des facteurs importants de la création de richesses et de retour à l’emploi à la Réunion, qu’il convient de conforter et d’amplifier :
· En soutenant des projets d’activités portés par les publics en difficulté en priorité demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux ou toute personne freinée dans sa liberté d’entreprendre notamment par sa non éligibilité aux prêts bancaires .
· En aidant les personnes en situation précaire à créer leur propre emploi en leur apportant une aide à l’élaboration de leurs projets notamment au travers du dispositif départemental PREFACE.
· En créant un véritable parcours d’accompagnement des porteurs de projets, avec un interlocuteur unique dans les étapes principales de la création/reprise d’entreprises : Ante-Création, Financement et Post-Création.
· En expérimentant, dans le contexte de crise persistante et de chômage élevé, un accompagnement au développement de très petites entreprises afin de pérenniser et optimiser les gisements d’emplois
Tableau : |
Nature des indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs |
|||
Nombre de création/reprise d’activité |
4 000 |
3 500 |
|
Nombre d’heure par stagiaire |
1 700 000 |
1 500 000 |
|
Nombre de bénéficiaires mis |
110 000 |
104 000 |
|
Taux de sortie positive |
60% en 2013 |
55 % en 2006 |
- Accompagnement à la création et à la reprise de très petites entreprises
Le parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise est structuré en trois actions :
1. Ante-création : aide au montage
- Accueillir les bénéficiaires et réaliser un pré-diagnostic
- Finaliser techniquement le projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- Pouvoir le présenter à un tiers (financeur, partenaire, etc.) ;
- Mettre son projet en perspective de démarrage et d’en anticiper les difficultés.
- Aide à la personne dont la demande de faisabilité constitue un préalable à la validation de son projet (PREFACE).
- Pour certains projets : mise en pratique bien en amont de la création effective (Couveuse)
- Valider la pertinence économique de son projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution équilibrée du financement de son projet ;
- Etre appuyé dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques afin d’accéder à des conditions de bancarisation satisfaisantes ;
- Obtenir des financements adaptés à son projet, notamment le prêt à taux zéro NACRE couplé obligatoirement à un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire), l’avance remboursable ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) le Microcrédit, le fonds FEDER et de mobiliser, en tant que de besoin, une garantie de l’Etat sur son emprunt bancaire. Cette action s’adresse aux créateurs ayant déjà un projet d’entreprise formalisé.
- Pouvoir assumer pleinement son rôle de chef d’entreprise et rompre son isolement le cas échéant ;
- Avoir à tout moment accès à un support technique pour répondre à l’ensemble des questions liées au démarrage ou au développement de son activité;
- Anticiper les éventuelles difficultés financières ;
- Etre stimulé/épaulé dans ses choix de développement.
- Accompagnement expérimental au développement de très petites entreprises
L’accompagnement expérimental au développement de très petites entreprises concernera exclusivement des personnes n’ayant jamais bénéficié d’un accompagnement à la création/reprise d’entreprise par un opérateur soutenu au titre de la mesure dans le cadre du PO FSE 2007-2013. Ce soutien expérimental fera l’objet d’un bilan au plus tard en Octobre 2012.
- Dispositions transversales
Les projets de création, de reprise et de développement concernent exclusivement les Micro et Très Petites Entreprises selon la définition européenne en vigueur. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Les structures d’accompagnement doivent constituer un réseau permettant les échanges d’informations et une mise en cohérence des interventions de chacune afin que les parcours soient effectifs et performants.
L’intervention du FSE portera :
Ces dépenses n’interviennent que dans la mesure où la demande d’aide ne peut être satisfaite par les dispositifs existants et que leur nature soit en adéquation avec l’état d’avancement du projet.
Les dépenses exclues par la réglementation européenne.
Statut du demandeur : Associations, Etablissement public, Groupement d'Intérêt Public
Localisation : Toute l’île
Public visé :
- Public prioritaire devant représenter plus de 80% des bénéficiaires : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, et les jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté sociale.
- Autre Public : toute personne ayant un projet de création, de reprise d’activité et de développement à titre expérimental (cf définition au point I-c).
Analyse des coûts des actions
Présenter le plan de financement et les objectifs par actions définies ci-dessus
Lieu de dépôts des dossiers : DIECCTE
Où se renseigner : DIECCTE
Services consultés (y compris comité technique) : néant
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X * |
X |
* pour le Conseil régional.
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : Néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : NON
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat * |
Région * |
Départ. |
Comm |
Aut Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
70 |
X |
X |
X |
X |
||
100 = Coût total éligible |
70 maxi |
Minimum 30% |
* Seules les contreparties nationales financières Etat et Région sont concernées par l’accompagnement expérimental au développement des très petites entreprises.
Néant