Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-12 Améliorer la définition des cursus de formation – 1-12

Axe

1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’information et l’orientation sur les métiers et les offres de formation et un positionnement dès l’entrée en formation visant à assurer à l’individu un parcours adapté à ses besoins et sans rupture jusqu’à l’aboutissement du parcours complet, contribuent à la mise en œuvre des objectifs de Formation tout au long de la vie et rend l’acte de formation plus efficace pour l’individu et l’intervention du commanditaire plus pertinente.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nbe de structures aidées

12/an

12/an

c) Descriptif technique

1- Une plate forme d’orientation sera initiée. Elle veillera à la fluidité des parcours des individus en :

2- Un dispositif de positionnement à l’entrée en formation sera expérimenté, dans un premier temps, en apprentissage et généralisé par la suite à tous les programmes de formation professionnelle. Ce positionnement est un temps de formation pendant lequel les connaissances, aptitudes et compétences des candidats sont évaluées afin de vérifier leurs acquis et individualiser leur parcours.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses  seront notamment, des dépenses liées aux programmes d’activités des structures (des rémunérations, des coûts d’ingénierie…), prestations de services, …

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Structures d’orientation et de positionnement/organismes de formation.

Localisation

Toute l’île

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : Opportunité de la demande – opportunité financière

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect des termes du contrat, en particulier des obligations nées de la convention et de l’utilisation du Fonds Social Européen.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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