a) Objectifs

La mesure comporte les objectifs principaux suivants :

-   Aider à l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur titulaires d’un doctorat

-   Soutenir l’emploi scientifique et la mobilité vers les entreprises à partir de la recherche appliquée

-   Développer une culture de l’ouverture, au niveau de la formation professionnelle et initiale, en favorisant les actions expérimentales et innovantes

Développer la coopération entre les établissements supérieurs et les entreprises publiques ou privées ayant des projets innovants

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

 « Post-Doc. » pour titulaires d’un doctorat   (Bac + 8) : Faciliter l’emploi de titulaires d’un doctorat au sein d’entreprises publiques ou privées, voire administration (autre qu’un organisme de recherche ou université). L’emploi aidé l’est pour une durée de 12 à 18 mois, pour un candidat n’ayant pas exercé d’activité salariée dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et dont l’exercice aurait été supérieur à 2 ans.

        Les candidatures suivant immédiatement l’obtention du doctorat seront privilégiées.

        Une Contractualisation est souhaitable avec un centre de compétences (laboratoire industriel, centre technique, établissement d’enseignement supérieur, organisme public de recherche) pour assurer le transfert des connaissances avec un encadrement du candidat.

a)  Dépenses retenues

-   salaires et charges sociales du jeune recruté (post-Doc)

-   rémunération du centre de compétences (s’il en est prévu une)

b) dépenses non retenues :

toute autre dépense

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

PME, Association, SEM, Chambre consulaire, Etablissement public, dont le siège social ou l’établissement dans lequel exerce le jeune diplômé est implanté dans la région Réunion, Entreprises

Localisation : La Réunion

Autres : Néant

b) Critères d’analyse du dossier

Le dossier rédigé selon le modèle FSE, devra présenter clairement :

-   le projet de recherche ou de développement expérimental, ou d’application, qui sera confié au post-doctorant

-   le curriculum vitae du post doctorant

-   le contrat ou projet de contrat d’embauche du docteur en CDD ou CDI

-   les caractéristiques de l’établissement d’accueil et les résultats attendus par cet établissement à l’issu du contrat

-   s’il existe un centre de ressource (les établissements publics de recherche sont exclus) :

   o   ses capacités d’encadrement “scientifique” et de mise à disposition de matériel,

   o   le contrat ou projet de contrat le liant à l’établissement d’accueil pour l’objet spécifique de l’activité du chercheur

Respect du règlement  (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006,  établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional du 5 juillet 2006.

Respect du règlement (CE) n° 2204/2002 de la commission du 12 décembre 2002 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité  CE aux aides d’Etat à l’emploi.

Ce règlement s’adosse au niveau national, au régime cadre d’aide publique à l’emploi (XE 26-2007).

Lieu de dépôts des dossiers :

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceur

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 50 % maximum

Plafonds (subvention publique) :

-   30 000 € pour le salaire

-     3 000 € pour le centre de compétences, s’il existe

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER :

néant