Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-09 EAM

Axe

1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DTEFP

Dates agréments CLS

8 novembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Permettre la qualification et l’amélioration de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

L'Ecole d'Apprentissage Maritime forme les professionnels de la mer dans la région, et contribue à la diversification des secteurs d'apprentissage pour les jeunes dans un domaine où les débouchés existent grâce au développement de la pêche.

L’objectif de l’action est la préparation aux BEPM (Brevets d’ Etat Professionnel Maritime Pêche et  Mécanicien) et au CAPM  (Certificat d’aptitude professionnel maritime de matelot)

Effet sur la situation socio-économique (y compris investissement et emploi)

La qualification des jeunes au niveau BEP  permet de mieux former les futurs marins réunionnais sur le secteur de la pêche au large, porteur et en développement à la Réunion . Dans le domaine de la mécanique, le développement de ports de plaisance, et du pôle maritime technique du port principal offre également des perspectives d’emploi et de création d’entreprise. Enfin le secteur de la pêche est également demandeur de main d’œuvre en métropole et peut offrir d’autres débouchés à ceux qui sont tentés par la mobilité. La qualification des jeunes au niveau du CAP de matelot répond aux besoins spécifiques sur le secteur du tourisme ( transport de passagers) et le secteur portuaire ( remorquage, lamanage et pilotage).

Effet sur l’égalité des chances entre hommes et femmes

La féminisation d’un secteur traditionnellement masculin évolue, elle est cependant pénalisée pour les postes embarqués à la pêche confrontée à la promiscuité des navires souvent de petite taille.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 1-a)

     

Réalisation :          Actions

Nombre d’heures stagiaires

4 500 000 / an

3 700 000 / an

 

Nombre d’actions mises en oeuvre

600
sur la période

450
sur 2000-2006

                    Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

   
 

- étudiants  (sur la période)

650

620

 

- entreprises

25 / an

20 / an

 

- demandeurs d’emploi

4200 / an

3800 / an

Résultat :

Nombre de bénéficiaires intégrant le marché de l’emploi

3

2

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

     

Diplômes

Taux de réussite

85 %

84 %

Qualification

Niveaux des acquis

Niveau V

Niveau V

Insertion

Insertion suite au stage :

75 %

67 %

 

CDI

   
 

CDD

   
 

Poursuite de formation

   
 

Taux de rupture

   

c) Descriptif technique

- Formation initiale aux métiers de la pêche et à la navigation au commerce

- Préparation aux BEPM (Brevets d’ Etat Professionnel Maritime Pêche et  Mécanicien) et au CAPM  (Certificat d’aptitude professionnel maritime de matelot)

- Public type : sur l’ensemble du territoire réunionnais, jeunes au niveau 3ème

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s) et, notamment, les rémunérations, coûts directs et indirects, coûts pédagogiques.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens telles que dépenses forfaitaires, d’investissement ( réparation du bateau de l’école)...

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : Secteur de la pêche essentiellement et du commerce maritime accessoirement

Statut du demandeur : AGEMAR – Association loi 1901

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b.

L’évolution des coûts de cette formation.   

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Agrément de l’école et des formations dispensées

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP                       

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : Direction des affaires maritimes

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Non

Calendrier de réalisation : Non

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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