Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

4-08 : Port Réunion

Axe

4 – Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie

Service instructeur

DEAL

Dates agréments CLS

10 juin 2008 - 07 mai 2014

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Port Réunion est le seul port de commerce de l'île, par lequel transitent 99% du tonnage des matières premières, des produits énergétiques, des biens industriels et des biens de consommation.

Le Schéma Directeur Portuaire de 1998, actuellement en cours de mise à jour et applicable jusqu'en 2015 préconise notamment le développement des infrastructures et équipements portuaires du Port Est.

Son trafic annuel est de l'ordre de 4 000 000 tonnes et il croit régulièrement de 4% par an en moyenne lissée. Cette évolution devrait continuer encore au moins pendant 15 ans, ce qui aurait pour conséquence de doubler le trafic d'ici là.

Port Réunion reçoit chaque année environ 750 navires de commerce.

Le taux de conteneurisation est de l'ordre de 45 % et il augmente chaque année de 1 % environ. Le taux d'occupation des quais du port Est augmente également régulièrement, il a dépassé la barre des 50% en 2005, notamment pour les quais à conteneurs.

Afin de rester compétitif pour l'approvisionnement de l'île dans des conditions et des délais raisonnables (marché captif) et permettre un positionnement prudent sur le marché de transbordement dans la zone Océan Indien, le Port doit sans cesse moderniser ses infrastructures pour traiter dans les meilleures conditions possibles l'augmentation de ses activités qui consiste notamment à :

-   accueillir simultanément un plus grand nombre de navires et des navires de plus grandes tailles, notamment des porte-conteneurs ;

-   offrir des outils de manutention et des surfaces de stockage supplémentaires pour faire face à l'augmentation du trafic de marchandises

-   permettre une plus grande spécialisation des quais pour améliorer la productivité du Port.


b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs

Tableau :

Nature indicateurs

Quantification
(2015)

Valeurs de référence 2007

Indicateur du P.O

Indicateur de réalisation



Indicateur de résultat


Indicateur d'impact



-   Investissements réalisés sur les plate-formes portuaires en vue d 'améliorer leur compétitivité (quais et portiques)

-   Tonnage annuel de marchandises transitant par la plate-forme portuaire

-   Temps d'attente des navires pour cause d'encombrement portuaire exprimé sur l'année



90 M€



4 900 000 T


200 H



83 M€



4 000 000 T


440 H

Indicateurs spécifiques complémentaires

     

 Descriptif technique

Pour accompagner les besoins générés par la forte demande de l'île et permettre au Port Est de rester compétitif dans la zone Océan indien, les différents projets suivants sont notamment envisagés :

- l'élaboration du schéma directeur portuaire pour préparer l'après 2015 ;

- l'approfondissement de la darse ouest du port Est au droit des quais 10 et 11 ;

- la construction de deux nouveaux quais 12 et 13 dans la darse ouest du port Est ;

- la réalisation concomitante d'un exondement au nord-est du port Est ;

- divers investissements (grues, portiques à conteneurs, desserte routière,....).

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

La nature des dépenses retenues concerne les études générales et l'ensemble des dépenses rattachées à la réalisation des ouvrages, à l’exclusion des bâtiments à vocation commerciale. L’exploitation de ces ouvrages ne peut être rendue éligible à cette mesure.

De manière générale, sont éligibles à la mesure, (dans les limites fixées par « le règlement de la Commission européenne concernant l’éligibilité des dépenses des opérations co-financées par les Fonds structurels »), les prestations suivantes :

- les missions d’étude et de reconnaissance de diagnostic du milieu environnant,

- les études de faisabilité, d'impact, de marché, d'expertise, de reconnaissances géotechnique, ...;

- les relevés topographiques ;

- les dépenses liées au contrôle technique, au C.S.P.S. aux frais de coordination,...

- les dépenses liées à la conduite d’opération et de mandat ;

- les dépenses liées à la maîtrise d'œuvre ;

- les dépenses de travaux.

- D’autres dépenses pourront devenir éligibles dans la mesure où elles sont directement rattachées à la réalisation des ouvrages et aux objectifs de la mesure.

b) dépenses non retenues

De manière générale, les dépenses non retenues concernent la T.V.A. et les frais d'exploitation des ouvrages, ainsi que les prestations suivantes :

- les acquisitions foncières ;

- les frais financiers ;

- la conduite d'opérations intégrée à la maîtrise d'ouvrage ;

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Grand Port Maritime de La Réunion (GPMDLR)

Localisation

Port Réunion

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
SCED
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 92
Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
SCED
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 92
Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) : Néant

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

X

 

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : Entre 40% et 50%

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : oui

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Bénéficiaire
%

100 = Assiette publique éligible

40% à 50%

10% à 15%

35% à 50%

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP6 1-1 Port Est : Port Réunion

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


NEANT

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 4-08