2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER
| Mesure | 4-06 : Compensation des surcoûts télécom – Investissement |
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Axe |
4 – Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie |
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Référence Domaine |
Compenser les surcoûts liés à l’éloignement |
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Service instructeur |
DEAL |
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Date agrément CLS |
07 mai 2015 |
L’objectif de cette mesure est de compenser les surcoûts Télécoms supportés par les réunionnais par rapport aux métropolitains.
La structure de coût des accès Internet haut débit à La Réunion est la même que celle de la métropole, à l’exception du raccordement longue distance (coûts locaux identiques – régulés – frais d’exploitation similaires, marché plus restreint, mais avantages fiscaux et aides à l’investissement possibles). Structurellement, le coût de la liaison longue distance représentera toujours un frein au développement haut débit, et donc au développement économique, culturel et social.
L’objectif est donc de réduire la fracture numérique du territoire réunionnais avec le reste de l’Europe grâce au financement de projets permettant d’atténuer les surcoûts télécoms supportés par les réunionnais, mais aussi par les visiteurs qui sont contraints de payer des frais de roaming.
La mesure doit ainsi aider financièrement les projets permettant au plus grand nombre de bénéficier d’un accès Internet, y compris en situation de mobilité. Les réunionnais ou les visiteurs, qu’ils soient équipés d’un ordinateur portable, d’un téléphone mobile ou d’une tablette, doivent pouvoir surfer sur Internet, accéder à leurs emails,…
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Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
| Rappel des indicateurs du P.O |
Population ayant accès aux réseaux à large bande |
100 % |
95 % en 2006 |
Les projets pris en compte dans le présent cadre devront avoir pour objectif de mettre en place des accès Internet afin que les réunionnais et les visiteurs puissent se connecter gratuitement.
La mise à disposition de hotspots permettra aux réunionnais et aux visiteurs de se connecter en Wi-Fi sur le territoire, y compris dans les zones les plus isolées et les plus difficilement accessibles.
Quelques lieux où l’accès haut débit à tous pourront être mis en place :
- Bâtiments administratifs de la collectivité,
- Musées,
- Conservatoires,
- Centres de formation professionnelle,
- Gîtes publics,
- Ports et aéroports,
- Aires de repos et de pique-nique de la Route des Tamarins (unique grand axe routier traversant La Réunion),
- Plages,
- Sites remarquables (lieux touristiques comme le Pas de Bellecombe).
Les projets devront permettre de compenser les surcoûts supportés par les usagers.
L’objectif est que l’ensemble des réunionnais, même ceux qui n’ont pas les moyens de prendre un abonnement Internet plus coûteux qu’en métropole, puisse bénéficier d’un accès libre et que les visiteurs n’aient pas à payer le surcoût du roaming.
Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d’ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 (disponible sur le site de l’Agile : www.reunioneurope.org ), ainsi que les dispositions particulières ci-après.
- Études, ingénierie, suivi et coordination de travaux,
- Génie civil,
- Fourniture et pose de mats et pylônes,
- Réalisation de locaux techniques et armoires de rues,
- Fourniture et pose de câbles réseaux,
- Fourniture et pose d’équipements de réseau actifs et passifs (routeurs, faisceaux hertziens, bornes Wi-Fi, antennes wimax, batteries, etc.),
- Panneaux solaires,
- Logiciels,
- Formation aux outils installés.
- Acquisitions foncières,
- Frais financiers,
- TVA.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Collectivités locales
Localisation
Toute l’île de La Réunion
Autres
Néant
• Le projet doit permettre l’installation de points de connexion à Internet gratuits au public.
• Le projet doit également permettre aux visiteurs d’éviter de payer des frais de roaming.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d’ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 (disponible sur le site de l’Agile : www.reunioneurope.org).
Néant.
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Réunion
Service Stratégie, Connaissance/Prospective, Évaluation et Développement durable
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
CS 41009
97743 Saint Denis Cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92
Fax : 02 62 40 27 27
Où se renseigner :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Réunion
Service Stratégie, Connaissance/Prospective, Évaluation et Développement durable
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
CS 41009
97743 Saint Denis Cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92
Fax : 02 62 40 27 27
Services consultés (y compris comité technique) :
Région Réunion
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97 801 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71
| Modalités de gestion technique | Oui | Non |
| Investissement générateur de recettes : |
X |
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| Régime d’aide : |
X |
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| ¾ Préfinancement par le cofinanceur public : |
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X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 % des dépenses publiques Hors Taxes éligibles.
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 50 % des dépenses Hors Taxes des dépenses éligibles.
Plafonds (subvention publique) : Néant
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Néant
Taux de participation des partenaires
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UE |
Région |
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| 100 = Dépense publique éligible |
50 % |
50 % |
Néant
Cadre d'intervention FEDER 4-06