Mesure | 3-24 Équipements littoraux portuaires liés au tourisme |
Axe |
3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance |
Service instructeur |
Direction départementale de l'Équipement |
Dates agréments CLS |
7 Mai 2008 |
Le tourisme représente une des principales voies de développement économique de l’île de la Réunion et son volet tourisme « maritime » est en pleine expansion.
Afin de diversifier l’offre et de soutenir les besoins en matière de loisirs locaux, il est nécessaire de poursuivre les efforts apportés à la réalisation d’aménagements et d’équipements publics sur l’ensemble du territoire par :
- l’augmentation des capacités d’accueil pour les bateaux de plaisance à flot ou à terre ;
- l’amélioration de l’accès à la mer pour les bateaux non basés dans les ports ;
- la réalisation d'équipements permettant le débarquement aisé des passagers à des emplacements touristiques stratégiques (cabotage sur l'île) ;
- l’amélioration des structures d’accueil pour les navires de croisière et les navires passagers inter-île (gare maritime).
Ces interventions doivent s’inscrire dans une logique de « développement durable » en prenant en compte pour chaque opération : la capacité du milieu naturel à absorber les besoins, le maintien de l’équilibre écologique ainsi que la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Indicateur du P.O |
|||
Réalisation |
Montant
des investissements soutenus liés à des projets d'aménagements et d'équipements
à vocation touristique
|
36,7 M€ |
12,5 M€ |
Résultat |
Nombre
de sites aménagés
|
4 u |
6 u |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
|||
Résultat |
Nombre d'anneaux complémentaires
|
83 u |
130 u |
La déclinaison des objectifs généraux conduit selon les sites aux actions suivantes :
· augmenter le nombre d’anneaux permettant le stationnement des navires de pêche artisanale et sportive et des navires de plaisance à flot ou à terre ;
· aménager des cales de halage, abritées ou non ;
· aménager des débarcadères ;
· aménager des structures d’accueil pour les touristes de croisière et les passagers inter-iles.
A titre indicatif, les opérations suivantes sont susceptibles d’être éligibles :
· Création d’une darse de plaisance pour l’accueil des grandes unités au port Ouest ;
· Réalisation d'une cale de mise à l'eau à Saint-Philippe ;
· Construction d’un port de pêche et de plaisance à Vincendo – Saint Joseph ;
· Construction d'un Wharf en baie de Saint-Paul.
D’autres projets visant les mêmes objectifs généraux pourront être portés au cofinancement.
Les dépenses retenues concernent les infrastructures et les équipements portuaires ou maritimes ainsi que les superstructures directement rattachées à leur exploitation à l’exclusion des bâtiments à vocation commerciale.
La nature de ces dépenses est liée aux études sur la plaisance, le tourisme maritime, la pêche artisanale et sportive, ainsi que l’ensemble des travaux rattachés à la réalisation de ces ouvrages.
L’exploitation de ces ouvrages ne peut être rendue éligible à cette mesure.
De manière générale, sont éligibles à la mesure, (dans les limites fixées par « le règlement de la Commission européenne concernant l’éligibilité des dépenses des opérations cofinancées par les Fonds structurels ») :
- les études de faisabilité, de marché, de reconnaissances géotechniques, ...;
- les relevés topographiques et bathymétriques ;
- les dépenses liées à la maîtrise d'oeuvre ;
- les dépenses liées à la conduite d’opération et de mandat ;
- les dépenses de travaux.
- les acquisitions foncières,
- la conduite d'opérations intégrée à la maîtrise d'ouvrage,
- les frais financiers.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Communes ou leurs Groupements, établissements Publics (C.C.I.R.), SEM dans le cadre d’une Convention Public d’Aménagement.
Localisation
Ensemble de l’île
Autres
Néant
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.
Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».
Respect des documents de planification et d'urbanisme (SAR notamment le SMVM, SCOT, PLU, Schéma Départemental de Carrières, ...)
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l' É quipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et
Prospectives pour l’Équipement du Territoire
Pôle Europe et Contrat de Plan
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 74 Fax : 02 62 40 26 52
Où se renseigner :
Direction Départementale de l' É quipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et
Prospectives pour l’Équipement du Territoire
Pôle Europe et Contrat de Plan
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 74 Fax : 02 62 40 26 52
Services consultés (y compris comité technique) :
Groupe technique tourisme
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire)
Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible
Taux de participation des partenaires
UE % |
État % |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut. Pub. % |
Privés % |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
Néant
Néant