Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-24  Équipements littoraux portuaires liés au tourisme

Axe

3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance

Service instructeur

Direction départementale de l'Équipement

Dates agréments CLS

7 Mai 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Le tourisme représente une des principales voies de développement économique de l’île de la Réunion et son volet tourisme « maritime » est en pleine expansion.

Afin de diversifier l’offre et de soutenir les besoins en matière de loisirs locaux, il est nécessaire de poursuivre les efforts apportés à la réalisation d’aménagements et d’équipements publics sur l’ensemble du territoire par :

- l’augmentation des capacités d’accueil pour les bateaux de plaisance à flot ou à terre ;

- l’amélioration de l’accès à la mer pour les bateaux non basés dans les ports ;

- la réalisation d'équipements permettant le débarquement aisé des passagers à des emplacements touristiques stratégiques (cabotage sur l'île) ;

- l’amélioration des structures d’accueil pour les navires de croisière et les navires passagers inter-île (gare maritime).

Ces interventions doivent s’inscrire dans une logique de « développement durable » en prenant en compte pour chaque opération : la capacité du milieu naturel à absorber les besoins, le maintien de l’équilibre écologique ainsi que la mise en œuvre de mesures compensatoires.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence
(2007)

Indicateur du P.O

Réalisation

Montant des investissements soutenus liés à des projets d'aménagements et d'équipements à vocation touristique

36,7 M€

12,5 M€

Résultat

Nombre de sites aménagés

4 u

6 u

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Résultat

Nombre d'anneaux complémentaires

83 u

130 u

c) Descriptif technique

La déclinaison des objectifs généraux conduit selon les sites aux actions suivantes :

·   augmenter le nombre d’anneaux permettant le stationnement des navires de pêche artisanale et sportive et  des navires de plaisance à flot ou à terre ;

·   aménager des cales de halage, abritées ou non ;

·   aménager des débarcadères ;

·   aménager des structures d’accueil pour les touristes de croisière et les passagers inter-iles.

A titre indicatif, les opérations suivantes sont susceptibles d’être éligibles :

·   Création d’une darse de plaisance pour l’accueil des grandes unités au port Ouest ;

·   Réalisation d'une cale de mise à l'eau à Saint-Philippe ;

·   Construction d’un port de pêche et de plaisance à Vincendo – Saint Joseph ;

·   Construction d'un Wharf en baie de Saint-Paul.

D’autres projets visant les mêmes objectifs généraux pourront être portés au cofinancement.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses retenues concernent les infrastructures et les équipements portuaires ou maritimes ainsi que les superstructures directement rattachées à leur exploitation à l’exclusion des bâtiments à vocation commerciale.

La nature de ces dépenses est liée aux études sur la plaisance, le tourisme maritime, la pêche artisanale et sportive, ainsi que l’ensemble des travaux rattachés à la réalisation de ces ouvrages.

L’exploitation de ces ouvrages ne peut être rendue éligible à cette mesure.

De manière générale, sont éligibles à la mesure, (dans les limites fixées par « le règlement de la Commission européenne concernant l’éligibilité des dépenses des opérations cofinancées par les Fonds structurels ») :

- les études de faisabilité, de marché, de reconnaissances géotechniques, ...;

- les relevés topographiques et bathymétriques ;

- les dépenses liées à la maîtrise d'oeuvre ;

- les dépenses liées à la conduite d’opération et de mandat ;

- les dépenses de travaux.

b) dépenses non retenues

- les acquisitions foncières,

- la conduite d'opérations intégrée à la maîtrise d'ouvrage,

- les frais financiers.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Communes ou leurs Groupements, établissements Publics (C.C.I.R.), SEM dans le cadre d’une Convention Public d’Aménagement.

Localisation

Ensemble de l’île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Respect des documents de planification et d'urbanisme (SAR notamment le SMVM, SCOT, PLU, Schéma Départemental de Carrières, ...)

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 74               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés (y compris comité technique) :

Groupe technique tourisme

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

X

 

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire)

Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

État %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut. Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

60

     

40

 

correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 3-24