Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER

SOMMAIRE : I.
Objectifs II.
Dépenses retenues III.
Critères recevabilité IV.
Obligations V.
Informations pratiques VI.
Modalités financières VII.
Liste des annexes VIII.
Version PDF

Mesure	3-20 - Soutenir la R&D sur les phénomènes de risques naturels
Axe	3 - La compétitivité des territoires : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance
Service instructeur	Direction Départementale de l’Equipement
Dates agréments CLS	03 Avril 2008

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif

a) Objectifs

L’objectif de cette mesure est l’acquisition d’une meilleure connaissance des risques naturels majeurs à la Réunion.

En effet, la Réunion est soumise à des risques naturels dont les mécanismes et la répartition sur le territoire de l’île restent pour l’essentiel, encore mal connus.
Il est donc nécessaire de développer des actions de recherche dans c e domaine pour, en particulier, mieux appréhender les causes et les conséquences des phénomènes observés.

Grâce à une meilleure compréhension des phénomènes eux-mêmes, ces actions doivent permettre de soutenir la politique de prévention et de protection des personnes et des biens vis à vis des risques naturels majeurs (mouvements de terrains, érosion, surveillance des gaz et particules émis par le volcan).

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :	Nature indicateurs	Quantification	Valeurs de référence
Indicateurs du P.O.
Réalisation	- Nombre de projets soutenus dans le domaine de la prévention des risques	Nombre	2
Résultats	- Montant des investissements soutenus liés à des projets dans le domaine de la prévention des risques	k€	749*
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention
Réalisation	- Nombre de secteurs étudiés et instrumentés (source : indicateur régional CPER)	Nombre	4 (3 cirques + Mahavel)
Résultats	- Nombre de publications, rapports, thèses, guide (source : indicateur régional CPER)	Nombre	10
Impacts	-Nombre de plans d’alerte ou de sauvegarde définis	Nombre	0

*source : résultats de CSF (564 k€ sur 2002/2003 et 185 k€ sur 2004/2006)

c) Descriptif technique

Il s’agit de financer :

- D’une part, des études permettant l’amélioration des connaissances sur les comportements mécaniques et hydrauliques des mouvements de terrain notamment dans les milieux volcaniques, de la morphogénèse et de la structure géologique des zones étudiées (études structurales, études géomécaniques, ré-interprétation géologique, études de laboratoire, télédétection, instrumentation, compréhension des relations entre hydrologie et mouvements de terrains) ;

- Et d’autre part, du matériel de surveillance de la qualité de l’air en zone habitées autour du Piton de la Fournaise pour évaluer l’exposition de la population aux émissions physico-chimiques lors des phases éruptives.

Ce dispositif subventionne notamment :

- Les travaux de recherches, post-doc, thèses et études dans la mesure où elles ne sont pas financées dans d’autres dispositifs d’aides publiques, expertises dans le domaine de la connaissance des causes, des mécanismes et des conséquences des phénomènes naturels ;

- L’instrumentation, travaux et matériels nécessaires à l’acquisition et au traitement des données ;

- Les moyens et supports adaptés à la diffusion des connaissances (thèses, rapports, colloques, publications, cartographie, base de données).

II. Nature des dépenses retenues / non retenues

a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlements (CE) n°1080/2006 du 05 juillet 2006, n°1083/2006 du 11 juillet 2006 et n°1828/2006 du 08 décembre 2006) et nationales (décret n°2007-1303 du 03 septembre 2007).

Ces dépenses sont notamment :

· Les prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des études commandées par le maître d’ouvrage et justifiées par une mise en concurrence adaptée ;
· L’achat de matériel(s) d’acquisition et de traitement de données principalement dédié(s) à l’opération justifié par une mise en concurrence adaptée ;
· La maintenance de matériel(s) d’acquisition et de traitement de données dédié(s) à l’opération ;
· Les coûts de personnels du maître d’ouvrage affectés à l’opération à condition qu’ils ne bénéficient d’aucune autre aide publique au titre de cette opération (Cf annexe 1) ;
· Les frais de déplac ements et de missions des personnels liés à la mise en œuvre de l’opération ;
· Les frais généraux et coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’opération et présentés selon une clé de répartition actée au niveau de la convention (Cf annexe 1) ;
· Les moyens et supports de communication nécessaires à la diffusion des résultats et des connaissances dans le domaine des risques (édition de documents, film, cartographie, CD-ROM, mise en réseau, base de données …) .

b) dépenses non retenues

De manière explicite, ne peuvent être retenues à l’éligibilité du programme :

· La TVA, les frais financiers et les taxes récupérables ;
· Les dépenses de rémunération des fonctionnaires publics (cette disposition ne s’applique pas au personnel permanent des établissements publics sous la réserve que ces établissement justifient dans leur demande de subvention de la nécessité de ce financement pour réaliser l’opération concernée tel que précisé en IV.).

III. Critères de recevabilité et d’analyse de la demande

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

- Associations loi 1901
- Etablissements publics

Localisation

Toute l’île concernée par les zones sensibles en terme de risque naturel (cirques, grandes ravines, littoral, domaine volcanique … )

Autres
Rien à signaler

b) Critères d’analyse du dossier

Dossier de demande :

La composition du dossier de demande devra être conforme aux pièces définies dans le livre des procédures 2007 / 2013 disponibles sur le site www.reunioneurope.org.

IV. Obligations spécifiques du demandeur

Lorsque l’opération est conduite par les personnels permanents d’un établissement public, le maître d’ouvrage devra justifier à l’appui de sa demande de subvention en quoi leur financement par les fonds structurels est impératif à la mise en œuvre de l’action.

La liste nominative des personnels permanents intervenant sur le projet devra être adressée au service instructeur ainsi que leur coût journalier (Cf annexe 1).

V. Informations pratiques

Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l’Equipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et Prospectives pour l’Equipement du Territoire (PROSPET)
Pôle Europe et Contrat de Plan (PECP)

2 rue Juliette Dodu – 97 400 ST DENIS

Où se renseigner :
Direction Départementale de l’Equipement
Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et Prospectives pour l’Equipement du Territoire (PROSPET)
Pôle Europe et Contrat de Plan (PECP)
2 rue Juliette Dodu – 97 400 SAINT DENIS

Tél. 02 62 40 26 92 – Fax 02 62 40 26 52

Ou

Direction Départementale de l’Equipement
Service Eau Equipement des Collectivités Locales (SEECL)

2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS
Tél. 02 62 40 28 45 – Fax 02 62 40 26 88

Services consultés (y compris comité technique) :

- REGION / DEAT (cofinanceur de la mesure)
- DDE / cellule risque (cofinanceur de la mesure)
- DIREN
- Comité technique / mesure 3-20

VI. Modalités financières

a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique	Oui	Non
Investissement générateur de recettes :		X
Régime d’aide :		X
Préfinancement par le cofinanceur public :		X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : un taux unique de 100 %

Plafonds (subvention publique) : pas de plafonds

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : NON

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

	UE %	Etat - Région %	Départ. %	Maître d’ouvrage %	Aut . Pub. %	Privés %
100 = Dépense publique éligible	60	40	0	0	0	0
100 = Coût total éligible

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP4 4-02 Soutenir la recherche et développement sur les phénomènes de risques naturels

VII. Liste des annexes (le cas échéant)

Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 1 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEPENSES

Nécessite le lecteur Acrobat Reader ANNEXE 2 - DISPOSITIF DE GOUVERNANCE

VIII. Version PDF du cadre d'intervention

Cadre d'intervention FEDER 3-20