Mesure | 3-04 : Voies de liaison à mi-hauteur et désenclavement |
Axe |
3 - La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance |
Service instructeur |
Direction départementale de l'Équipement |
Dates agréments CLS |
4 décembre 2008 - 04 juillet 2013 |
D’une manière générale, cette mesure traite des problématiques liées aux déplacements en vue :
· de rationaliser leur usage, de réaliser et de compléter un réseau routier structurant afin d’éviter l’asphyxie du réseau primaire,
· d’aménager le territoire afin notamment de désenclaver et d’améliorer les échanges entre les hauts et les bas et entre micro-régions,
· de favoriser le développement économique et touristique des secteurs concernés,
Plus précisément, l’objectif est de réaliser ou de moderniser les voies de maillage complétant le réseau armature et participant au développement urbain ou économique ou au développement des transports collectifs.
La primauté sera accordée aux opérations très ciblées visant le maillage des réseaux secondaires sur la problématique globale des déplacements notamment de l’Ouest (accompagnement de la Route des Tamarins).
Cette approche permettra d’améliorer la fluidité des réseaux secondaires sur un territoire dont le fonctionnement sera nécessairement modifié à l’issue de la réalisation de la route des tamarins.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Indicateur du P.O |
|||
Réalisation |
Nombre de projets routiers soutenus | 10 |
10 |
Montants des investissements routiers soutenus | 16,7 M€ |
14,1 M€ |
|
Résultat |
Km de routes nouvelles | Km |
4,5 km |
Il s’agit de financer :
· l’ensemble des études nécessaires pour permettre la réalisation des infrastructures projetées (études générales d’environnement, paysagères, dossiers d’enquêtes, MOE, … etc.) ;
· les travaux d’infrastructures routières comprenant en particulier les rétablissements hydrauliques, les dispositifs de traitement des eaux de ruissellement et des pollutions accidentelles, les protections phoniques et les aménagements d’insertion paysagère, les travaux de génie civil pour la mise en oeuvre de réseaux à haut débit ( fourreaux,…) .
Ces dépenses sont notamment :
1. Les études
1.1 É tudes et prestations préalables à la réalisation des travaux :
· les missions d’étude et de reconnaissance de diagnostic du milieu environnant,
· les études de faisabilité, d’impact,
· les expertises du milieu,
· les études géotechniques et levés topographiques,
· les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception ( AVP, PRO, ACT ) et les prestations.
1.2 Études et prestations liées aux travaux :
· les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des travaux ( DET, VISA, AOR,…),
· les missions Coordination Sécurité et Protection de la Santé,
· les missions du Contrôleur technique,
· les missions OPC,
· les contrôles internes et extérieurs.
2. Les travaux :
2.1 Travaux de voirie et réseaux divers comprenant notamment :
· traitement préalable du sol de fondation ( purges, préchargement, sols renforcés,…),
· terrassements,
· remblais d’apport et matériaux des structures de chaussées et trottoirs,
· revêtements de chaussée et trottoirs,
· réseau d’assainissement des eaux pluviales ( collecteurs et ouvrages de traitement ),
· bordures et caniveaux,
· béton et maçonnerie pour petits ouvrages et aménagements riverains,
· dispositifs de retenue,
· équipements de signalisation horizontale, verticale et directionnelle,
· génie civil des réseaux nouveaux situés dans l’emprise de l’aménagement routier ( réseaux électriques et téléphoniques y compris les réseaux de télécommunication à haut débit ),
· réseau d’éclairage public, de gestion et d’exploitation de la route,
· déplacement des réseaux existants ( eaux usées, eau potable, réseaux électriques et téléphoniques,…),
2.2 Ouvrages courants de transparence hydraulique et routière
2.3 Ouvrages d’art non courants et dispositifs de protection phonique
2.4 Travaux d’aménagement paysager y compris les contrats de culture, les travaux de plantation et la réalisation de l’arrosage automatique.
- les acquisitions foncières,
- les frais financiers,
- les prestations réalisées en régie par le maître d'ouvrage.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Département de la Réunion
Localisation
Toute l’île ( priorisation pour les réseaux secondaires du Grand Projet « Route des Tamarins » ).
Autres
Néant
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.
Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Service
Connaissance , Evaluation et Développement Durable
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92 Fax : 02 62 40 26 52
Où se renseigner :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Service
Connaissance , Evaluation et Développement Durable
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 92 Fax : 02 62 40 26 52
Services consultés (y compris comité technique) :
Néant
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux d'intervention communautaire : 60% de l'assiette éligible
Taux de participation des partenaires
UE |
État |
Région |
Comm |
Aut. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
Néant
Néant.