Mesure | 2-14 : Services et applications TIC à la population |
Axe |
2 – La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international |
Service instructeur |
Région Réunion - DTIC |
Dates agréments CLS |
05 juillet 2007 |
Objectif principal :
Améliorer le service rendu à la population
Objectifs accessoires :
Moderniser les services publics : mise en réseau des acteurs, maîtrise des dépenses publiques, mutualisation des outils, rationalisation des investissements.
Développer l’offre de services TIC par la commande publique
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Rappel des indicateurs du P.O |
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Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
Nombre de bénéficiaires (personnes physiques) de la mesure |
Objectif : 100 000 |
0 |
Investissement en maîtrise d’ouvrage publique
Investissement en maîtrise d’ouvrage privée : association, entreprise (dans les cas précisés ci-après)
Catégorie de dépenses (annexe IV du 1083-2006) :
13 – société de l’information / Services et applications à l'usage des citoyens (santé en ligne, administration en ligne, formation en ligne, intégration par les technologies de la société de l'information, etc.)
Lancement de projets favorisant la mutualisation, en accompagnement des programmes d’action de la Région : portail cybercase, portail culturel…
Les dépenses d’investissement retenues sont principalement :
Etudes
Mission d’assistance
Achats d’équipements matériels et logiciels
Formations à l’utilisation des nouveaux équipements
Travaux de câblage
Contenus (textes, images, traductions)
Programmes d’actions : animation, sensibilisation, formation
Montée en puissance d’un projet : acquisition d’audience en ligne : référencement, abonnement (les trois premières années)
TVA
Dépenses courantes de fonctionnement
Dépenses payées avant la notification de l’accusé de réception de la demande
(sauf pour les demandes déposées en 2007, où le service instructeur sera tolérant)
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Collectivité Locale, groupement de Collectivités Locales, Etablissement Public, et plus généralement toute personne morale (établissement public, association, entreprise) exerçant une mission de service public.
Localisation
Toute l’île de la Réunion
Autres
Le projet doit relever du service à la population : éducation, sensibilisation, formation, administration, culture, patrimoine …
Contrairement à la programmation 2000-2006, le ciblage est fait en fonction d’une approche régionale, de façon à conserver une orientation stratégique explicite et à assurer un impact des projets sur l’ensemble du territoire : il conviendra de se limiter à un petit nombre de projets structurants assurant un service équitable sur l’ensemble du territoire et le développement de services nouveaux ou de meilleure qualité au citoyen réunionnais.
Lieu de dépôts des dossiers :
Région Réunion – DTIC
Les bureaux sont localisés dans la MRST (technopole de la Réunion).
Tout le courrier doit être adressé à :
Région Réunion – DTIC
Avenue René Cassin
Moufia – BP 7190
97719 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Où se renseigner :
Région Réunion – DTIC – tél : 02 62 92 29 29 – courriel : courrier@protel.fr
Services consultés (y compris comité technique) :
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
En 2007, le financement alternatif sera admis. A compter de 2008, la règle générale sera le cofinancement strict.
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : jusqu’à 100 %
Taux d’intervention du FEDER : 60 % de la dépense publique
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : non
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : N/A
Taux de participation des partenaires
En k€ |
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
100 = Dépense publique éligible |
60 % |
40 % |
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100 = Coût total éligible |
60 % |
40 % |
Hors CPER.
Néant.