Mesure | 2-03 - Développement de la culture scientifique, technique et industrielle |
Axe |
2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international |
Service instructeur |
DRRT |
Dates agréments CLS |
2 août 2007 – 5 novembre 2010 |
La mesure s’inscrit essentiellement dans le cadre des deux objectifs suivants :
- Développer la culture scientifique, technique et industrielle auprès des scolaires et des publics adultes
- Permettre aux citoyens de s’approprier les nouvelles technologies et les nouveaux savoirs scientifiques et industriels.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O Nombre d’actions de sensibilisation annuelles |
-nombre- |
10/an |
|
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
- Expositions ou équiv. - Colloques - Réalisation d’outils scientifiques -------------------------------- - Expositions & Colloques |
Nombre d’actions menées par type ---------------------------- Nombre de visiteurs ou de participants |
- 20/an - 1/an - 3/(7 ans) ---------------- 2 000/an |
La mesure concerne principalement :
- L’organisation de manifestations à caractère scientifique (exemples : Fête de la science, Exposcience, Journées du Net, Semaine du Goût, Festival du film Scientifique, Expositions thématiques, Démonstrations itinérantes, etc. ...)
- L’organisation de colloques et conférences
- La création d’outils scientifiques, (exemples : expositions itinérantes, valises ou kits pédagogiques, films à caractère scientifique, CD-ROM, vidéos, maquettes, etc. …)
- Locations diverses (salles, expositions temporaires, supports d’informations, matériels, outils, véhicules de transport utilitaire, véhicules de transport des personnes, etc.)
- Frais liés à la sécurité (assurance, gardiennage, mesures règlementaires, etc.)
- Achats ou conception de supports de communication
- Achats de matériels nécessaires à la réalisation d’une opération
- Frais de transport, de déplacement, d’hébergement des personnes ; les transport aérien et ferroviaire selon règles de la fonction publique ; l’hébergement et les indemnités de séjour limités à un maximum de 120 €/J
- Prestations globales d’animation assurée par des tiers
- Coûts internes des personnels affectés à la mise en œuvre des actions soutenues (personnels qui ne relèvent pas de la fonction publique)
- Frais d’acheminement des documents et matériels, y compris frais de transit et taxes (sauf TVA)
- Frais de réceptions directement liés à une opération
- T.V.A.
- Dépenses non forfaitisées réglées en espèces.
- Achat d’espaces publicitaires
- Equipements non destinés à la réalisation d’une opération subventionnée
Statut du demandeur (bénéficiaire final) : association, établissement public, structure dans le champ de la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle rattachée à une collectivité territoriale.
Localisation : La Réunion
Autres
La demande doit comporter les éléments suivants :
- Projet détaillé soumis au financement (selon modèle FEDER)
- Plan de financement détaillé (tous les financeurs)
- Budget de dépenses détaillé, accompagné de devis pour : les équipements éligibles, les transports et déplacements, les prestations externes,
- Attestation signée par l’autorité représentative précisant les modes de financement des transports et déplacements et indemnités journalières.
Respect du règlement (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006, établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional
Lieu de dépôts des dossiers :
Délégation à la Recherche et à la Technologie,
M.R.S.T.
Rue Serge Ycard
97490 Sainte Clotilde
Où se renseigner : idem
Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
- 100% pour association ou établissement public
- Si une opération fait apparaître des financements privés, l’intervention se fait à hauteur de l’intégralité des financements non privés éligibles, nécessaires à son exécution.
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
Plafonds (subvention publique) : sans
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
17,77 |
17,77 |
4,44 |
- |
- |
- |
100 = Coût total éligible |
1,35 |
0,4 |
0,4 |
0,1 |
- |
- |
- |
Remarque : * possibilité de moduler les taux dans la limite de 40% de contribution nationale
Néant