Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-03 - Développement de la culture scientifique, technique et industrielle

Axe

2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

2 août 2007 – 5 novembre 2010

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La mesure s’inscrit essentiellement dans le cadre des deux objectifs suivants :

-   Développer la culture scientifique, technique et industrielle auprès des scolaires et des publics adultes

-   Permettre aux citoyens de s’approprier les nouvelles technologies et les nouveaux savoirs scientifiques et industriels.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre d’actions de sensibilisation annuelles

-nombre-

 

10/an

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

-   Expositions ou équiv.

-   Colloques

-   Réalisation d’outils scientifiques

--------------------------------

-   Expositions & Colloques

Nombre d’actions menées par type 



----------------------------

Nombre de visiteurs ou de participants  

-   20/an

-   1/an

-   3/(7 ans)

----------------

2 000/an

c) Descriptif technique

La mesure concerne principalement :

-   L’organisation de manifestations à caractère scientifique (exemples : Fête de la science, Exposcience, Journées du Net, Semaine du Goût, Festival du film Scientifique, Expositions thématiques, Démonstrations itinérantes, etc. ...)

-   L’organisation de colloques et conférences

-   La création d’outils scientifiques, (exemples : expositions itinérantes, valises ou kits pédagogiques, films à caractère scientifique, CD-ROM, vidéos, maquettes, etc. …)

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

-   Locations diverses (salles, expositions temporaires, supports d’informations, matériels, outils, véhicules de transport utilitaire, véhicules de transport des personnes, etc.)

-   Frais liés à la sécurité (assurance, gardiennage, mesures règlementaires, etc.)

-   Achats ou conception de supports de communication

-   Achats de matériels nécessaires à la réalisation d’une opération

-   Frais de transport, de déplacement, d’hébergement des personnes ; les transport aérien et ferroviaire selon règles de la fonction publique ; l’hébergement et les indemnités de séjour limités à un maximum de 120 €/J

-   Prestations globales d’animation assurée par des tiers

-   Coûts internes des personnels affectés à la mise en œuvre des actions soutenues (personnels qui ne relèvent pas de la fonction publique)

-   Frais d’acheminement des documents et matériels, y compris frais de transit et taxes (sauf TVA)

       -    Frais de réceptions directement liés à une opération

b) dépenses non retenues

-   T.V.A.

-   Dépenses non forfaitisées réglées en espèces.

-   Achat d’espaces publicitaires

      -     Equipements non destinés à la réalisation d’une opération subventionnée

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : association, établissement public, structure dans le champ de la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle rattachée à une collectivité territoriale.

Localisation : La Réunion

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

La demande doit comporter les éléments suivants :

-   Projet détaillé soumis au financement (selon modèle FEDER)

-   Plan de financement détaillé (tous les financeurs)

-   Budget de dépenses détaillé, accompagné de devis pour : les équipements éligibles, les transports et déplacements, les prestations externes,

-   Attestation signée par l’autorité représentative précisant les modes de financement des transports et déplacements et indemnités journalières.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect du règlement  (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006,  établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional 

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

-   100% pour association ou établissement public

-   Si une opération fait apparaître des financements privés, l’intervention se fait à hauteur de l’intégralité des financements non privés éligibles, nécessaires à son exécution.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : sans

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%*

Région
%*

Départ.
%*

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

17,77

17,77

4,44

-

-

-

100 = Coût total éligible

1,35

0,4

0,4

0,1

-

-

-

Remarque : * possibilité de moduler les taux dans la limite de 40% de contribution nationale

d) correspondance CPER :

GP3-02 (même intitulé)

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 2-03