Mesure | 1-07 -Egalité des chances d'accès à la culture |
Axe |
1 - La compétitivité des hommes: promouvoir et valoriser le potentiel humain |
Service instructeur |
DRAC |
Dates agréments CLS |
7 Mai 2009 |
Equilibrer et améliorer l’offre en matière d’enseignement artistique :
- assurer une meilleure répartition des enseignements et des pratiques artistiques dans le domaine de la danse, de la musique et de l'art dramatique
- favoriser l'apprentissage, la pratique individuelle et collective d'une discipline artistique
- développer une politique d'inclusion sociale par une démarche partenariale avec les différents acteurs du territoire
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
|
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention | |||
Accroissement : |
|||
- de l’offre d’enseignement artistique |
- nombre d’opérations réalisées |
4 | |
- de la qualité de l’offre |
- projets d’établissement |
4 | |
- création d’emplois et degré de
qualification |
- nombre de professeurs diplômés |
10 |
|
- rayonnement géographique des établissements |
- nombre d’élèves |
2 500 |
|
- origine sociale et géographique
des élèves |
- politique tarifaire |
30% d'enfant d'ayant droit sociaux (Rmistes,
...) par micro-région |
Il s’agit des dépenses relatives, à la construction ou l’aménagement de conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (musique – danse - art dramatique).
Etudes, travaux de construction, de restauration ou d'aménagement d'espaces dédiés :
- À l'enseignement de la musique:
- salles de pratique collective: 80 à 200 m²
- salles pour effectif réduit de 1 à 6 élèves: 25 m² minimum
- salles pour effectif moyen de 7 à 20 élèves: 50 m² minimum
- À l'enseignement de la danse : studio de 120m² minimum et d'une hauteur de 3,5 m minimum. Chaque salle doit avoir accès à la lumière du jour et comporter des rangements adaptés et sécurisés. Des sanitaires et des douches doivent se situer à proximité.
- À l'enseignement de l'art dramatique :
- salle attenante de 30 m² (entrepôt des costumes et accessoires, vestiaire…)
- sanitaires et douches à proximité
- salle de 120 à 150 m² aérée et équipée
- À la diffusion : scène de 100 m² pour la musique et le théâtre ou scène de 150m² et de 12m d’ouverture et de 10 m de profondeur minimum pour la diffusion chorégraphique. A défaut, une convention avec les équipements communaux et intercommunaux peut être envisagée.
Dépenses relatives à la maîtrise puis à l’aménagement des réseaux primaires du foncier.
Dépenses de fonctionnement des structures (personnel, fluide, électricité, entretien...).
Dépenses liées à l’équipement des espaces construits.
Statut du demandeur (bénéficiaire final) : communes ou intercommunalités
Localisation : toute l’île
Autres
Les objectifs du projet communal ou de la structure intercommunale doivent être clairement exprimés pour l’établissement. Il s'agit d'apprécier les missions que le maître d’ouvrage assigne à son établissement et les conditions de leur mise en oeuvre:
- missions pédagogiques: éveil, initiation des enfants à la musique, à la danse, à l'art dramatique
- missions artistiques: la création et la diffusion doivent être des composantes du projet d'établissement étroitement associées aux missions pédagogiques
- missions d'action culturelle : partenariat avec les ministères, d’autres collectivités territoriales ou intercommunalités, les autres acteurs ou structure de la ville : médiathèque, secteur socioculturel, festival...
Critères techniques: pari architectural, confort acoustique, matériaux utilisés: bois, béton...intégration dans son environnement, développement durable, performance énergétique.
Accessibilité aux handicapés
Fonctionnalité de l'équipement : circulation, isolation de certains espaces, luminosité, lieu de stockage du matériel.
Montage financier: gestion prévisionnelle des dépenses et ressources tant au niveau de l'équipement que du fonctionnement
Existence d'un centre de documentation ou coopération avec une bibliothèque publique
Démarche partenariale avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de la Réunion (mutualisation des équipements et/ou ressources pédagogiques)
S’engager dans une politique de fonctionnement et de recrutement viables et stables
Contractualisation avec les partenaires publics
Où se renseigner :
DRAC
Direction régionale des Affaires culturelles
23, rue Labourdonnais BP 224
97464 Saint-Denis cedex
Tel : 0262 21 91 71 Fax : 0262 41 61 93
Services consultés (y compris comité technique) :
.
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %
Plafond (subvention publique) : Néant
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut . Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60 |
3 |
3 |
4 |
30 |
||
100 = Coût total éligible |
60 |
3 |
3 |
4 |
30 |
Pour rappel, la répartition des cofinanceurs s’applique sur le dispositif et pas sur chaque dossier.
Néant.