a) Objectifs

La compétitivité des hommes par la valorisation des ressources humaines constitue un des trois axes majeurs de la stratégie régionale intégrée pour la période 2007-2013.

Aussi l’objectif principal de la mesure vise l’élévation constante des niveaux de qualification et la réduction des inégalités sociales.

Dans le cadre du programme 2007-2013, l'accent reste porté sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement et à la formation selon le principe de l'égalité des chances de tous les jeunes.

Moderniser les centres de formation d’apprentis (CFA), accroître les capacités d’accueil en formation continue ainsi que du Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion (RSMA)

Pour permettre l'ajustement aux besoins économiques et sociaux, il s’agira de consolider et de diversifier l'offre de formation professionnelle principalement en structurant des nouveaux pôles de spécialités et en reconfigurant des centres de formation existants. Outre un plus large accès aux parcours de formation, il s'agira aussi de contribuer à l'amélioration des conditions d'accueil et de formation des apprenants notamment au travers de l'accompagnement de l'évolution des technologies et des modes d'enseignement, en tenant compte aussi des bons résultats d’insertion professionnelle des apprentis. Il s’agira également de soutenir le développement du RSMA dans le cadre de l’augmentation de ses effectifs et donc l’augmentation de ses capacités d’accueil de volontaires.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification 2007/2013	Valeurs de référence 2000/2006
Indicateur du P.O
Réalisation	Nombre de centres de formation construits ou réhabilités	3 établissements	4 établissements
Résultat	Effectifs accueillis dans les centres de formation construits ou réhabilités	1800 stagiaires	800 stagiaires

c) Descriptif technique

Il s’agit de poursuivre la stratégie de remise à niveau et/ou d’extension des infrastructures existantes et de programmer la construction/reconfiguration de nouveaux CFA dans une logique de constitution de pôles d’excellence de formation ainsi que de réponse aux besoins d’emploi et aux stratégies des entreprises

Les projets déjà inscrits dans le précédente programmation ont été fortement freinés par les problématiques liés au foncier et aux enveloppes financières, difficultés dorénavant levées en grande partie. Sur son champ de compétence, la Région pilotera la réalisation des travaux sur les centres qui relèvent de sa responsabilité, notamment la reconfiguration des CFA existants dont certaines sections sont saturées ou en voie de l’être tout en tenant compte des secteurs nouveaux et d’un aménagement équilibré du territoire.

L’Etat pilotera quant à lui les opérations d’investissement nécessaires à la montée en puissance du RSMA dans le cadre du plan « SMA 6000 » pour l’Outre-mer.

Les propositions de nouveaux projets recouvriraient notamment :

*  en matière d’apprentissage :
- Pôle d’excellence technique « électrotechnique – électromécanique et électronique » au Port –  (ex CIRFIM)
- CFA CMA de Saint André (études en cours)
- CFA CMA de Saint Pierre
- Ecole d’Apprentissage Maritime
- RSMA – Quartier Suacot de Saint Pierre

* en matière de formation continue
- Reconfiguration du centre AFPAR de St-Pierre – Phase Travaux
- Poursuite de la reconfiguration des pôles AFPAR secteur Nord
- Poursuite de la reconfiguration des pôles AFPAR secteur Ouest

Les rénovations et constructions pourront s’accompagner de la mise à niveau de l’équipement des centres soutenus.

Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes liées :

- à des projets de construction ou de réhabilitation (études et travaux) de superstructures, à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages, …) , les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux (y compris les dépenses de câblages et de génie civil) les voiries et réseaux divers. Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.

- à des projets relatifs aux équipements pédagogiques structurants (comprenant notamment le coût du matériel, les frais d'approche, de fret, de transit, d'installation et de mise en service éventuels).

b) dépenses non retenues

Les dépenses non retenues sont les suivantes :

-   les dépenses relatives à la maintenance périodique des installations

-   l' acquisition du foncier

-   les frais financiers

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

- Région Réunion

- Services extérieurs de l’Etat (RSMA)

Localisation

Toute l'île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Décision de la collectivité approuvant les opérations dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage de La région.

Disponibilité de l'assiette foncière de l'opération (décision de l'instance délibérante de la Collectivité ou de l'organisme propriétaire du foncier).

Pour la partie « équipements pédagogiques » relevant du secteur de l'Apprentissage : solliciter l’avis des services instructeurs de l'Etat (Livre Premier du Code du Travail - Chapitres VI et IX -)

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

SCED
Unité Europe
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 92               Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

Idem

Services consultés :

Conseil régional

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux d’intervention communautaire : 60% de l'assiette de dépenses retenues par le service instructeur.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 40 %

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : néant

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires : maîtrise d’ouvrage Conseil Régional

Taux de participation des partenaires : maîtrise d’ouvrage Etat

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

NEANT