a) Objectifs

Créée en 1982, et de taille moyenne, l’université de la Réunion reste une jeune université en croissance continue qui doit faire face à une montée rapide de ses effectifs liée au dynamisme démographique du département.

Dans ce contexte, les objectifs à court et moyen terme sont d’une part, de poursuivre le rattrapage des déficits de surface d’accueil actuels afin de permettre à un maximum de jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur dans le cadre d’une diversification des formations offertes et des diplômes délivrés, et d’autre part de réaliser les infrastructures structurantes de base notamment en matière de viabilisation et de stationnement sur les campus nord et sud ; le tout dans un souci de proximité des structures d’accueil par rapport aux bassins de population afin de favoriser l’accès des structures au plus grand nombre et de contribuer à un aménagement équilibré du territoire.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Le développement des structures d’enseignement et des infrastructures structurantes de base va concerner l’ensemble des implantations actuelles de l’Université dans le nord et le sud du département.

Les principales opérations à réaliser en toute priorité sont les suivantes :

1 – Campus du Moufia-St-Denis.

-   Aménagement de l’entrée ouest du campus du Moufia.

Cette zone d’accès et de sortie du campus constitue la seule partie non encore calibrée et un point noir en terme de sécurité. Son aménagement autour d’un carrefour giratoire va intégrer les différents accès/sorties des parcs de stationnement et le nouveau bâtiment Administration « entrée ouest » ;

-   Construction d’un amphithéâtre de 600 places et annexes.

     En lieu et place des bâtiments actuels de l’administration qui seront libérés par la mise   en

     service du nouveau bâtiment administration « entrée ouest ». Ce nouvel espace  

     d’enseignement est indispensable pour éviter le dédoublement des cours de certaines

     filières ( 1^ère année de médecine par exemple) ;

-   Création d’un parc de stationnement à étages à l’entrée Est du campus du Moufia.

La construction de nouveaux espaces d’enseignement comme de logement étudiant passe nécessairement par l’augmentation de la capacité de stationnement sur le campus ; la création d’un parc de stationnement enterré à l’entrée EST du campus d’une capacité de 250 places, permettra de satisfaire à cet objectif ;

-   Création d’une école d’ingénieurs TIC.

L’opération consiste en la construction de surfaces nouvelles sur le site du Parc Technologique Universitaire de Saint-Denis  en synergie avec les locaux existants en vue d’y installer une entité indépendante de formation (Ecole supérieure) en prise directe avec l’Université et le monde des entreprises.

2 – Campus sud- Tampon.

-   Réalisation des VRD primaires de la zone d’extension du campus du Tampon et d’une première tranche de stationnement .

Cette extension est indispensable à double titre ; pour la construction des bâtiments d’administration, de vie sociale étudiante et d’enseignement mais aussi pour réaliser le nouvel accès principal du campus et une 1^ère tranche de stationnement qui fait actuellement défaut ;

-   Construction d’un amphithéâtre 600 et des salles d’enseignement corrélatives au profit de l’UFR SHE sur le campus du Tampon.

Cette opération est indispensable pour assurer la montée en puissance de la population étudiante sur le campus mais aussi pour faire face aux besoins d’enseignement des nouvelles filières sans dédoublement des cours et enfin pour permettre le remplacement des bâtiments modulaires anciens, vétustes et inadaptés datant de l’ancienne école militaire ;

a) dépenses retenues

L’aide sera apportée en direction de l’ensemble des investissements nécessaires à la réalisation du programme d’infrastructures à réaliser.

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors TVA  liées à la construction des ouvrages et notamment :

-   les dépenses liées aux études préalables et aux missions de conduite d’opération, de mandat et d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

-   les dépenses relatives aux travaux de viabilisation des emprise foncières et de raccordement aux réseaux primaires,

-   les dépenses liées aux missions d’expertise, de maîtrise d’oeuvre, aux interventions de contrôle réglementaires, d’ordonnancement de pilotage et de coordination, de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers,

-   les dépenses liées à l’ensemble des travaux tous corps d’état nécessaires à la réalisation des ouvrages programmés,

-   les dépenses diverses liées aux procédures imposées par les textes,

-   les dépenses liées à l’ingénierie de l’assurance et aux contrats spécifiques de type « dommage ouvrage ».

D’autres dépenses pourront être retenues dans la mesure où elles sont directement rattachées à la réalisation des ouvrages et aux objectifs de la mesure.

b) dépenses non retenues

-   Les dépenses liées à la maîtrise ou la libération préalable des emprises foncières,

-   Les dépenses de maintenance et de fonctionnement des ouvrages,

-   Les dépenses réalisées en interne par la maîtrise d’ouvrage.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Etablissement public d’enseignement supérieur ;

Localisation.

Campus de ST-DENIS et du TAMPON ;

Pièces constitutives du dossier.

Pour chaque opération, 2 dossiers correspondants à 2 demandes distinctes volet « Etudes » et volet « Travaux » seront établis. Cette configuration pourra , le cas échéant et en fonction de la typologie de l’opération être réduite à 1 dossier unique.

Les pièces constitutives de la demande sont précisées en annexe ; elles seront conformes au livre des procédures approuvé.

b) Critères d’analyse du dossier.

Sans objet.

Garder la pleine propriété des ouvrages et des équipements cofinancés conformément à la réglementation régissant les investissements propres à chaque type d’organismes bénéficiaire de l’aide.

Respect des obligations de mise en concurrence imposées par la réglementation européenne et le code des marchés publics.

Disponibilité de l’assiette foncière des opérations (le cas échéant accord explicite du propriétaire foncier).

Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée.

Lieu de dépôts des dossiers :

Rectorat de la Réunion

Délégation Académique aux Infrastructures Scolaires et Universitaire (DAISU)

24, avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis messag cedex 9

Où se renseigner :

Auprès de M. l’Ingénieur Régional de l’Equipement ;

Rectorat de la Réunion.

Tél : 02.62.48.13.86. Ou 02 . 62.48.13.92 ;       -Fax : 02.62.48.13.96.

Services consultés (y compris comité technique) : Néant

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% de l’assiette des dépenses retenues à l’éligibilité ;

Taux de subvention UE : maximum de 60% du montant HT des dépenses éligibles ;

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires :

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Contrat de projet 2007-2013/ BOP 150