

| Dispositif | 413-6 - Soutien aux initiatives de valorisation du patrimoine et à la production artistique des Hauts |
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Mesure |
413 – Qualité de la vie / diversification |
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Axe |
4 : LEADER |
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Service instructeur |
MMM |
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Dates agréments CLS |
7 Mai 2009 |
Le but de ce dispositif est de permettre l’identification, la préservation, la valorisation du patrimoine immatériel et matériel et parallèlement d’encourager la production artistique dans Les Hauts.
Les objectifs poursuivis sont:
- D’encourager le soutien et la transmission des savoirs et savoir-faire liés au patrimoine ;
- De sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non classé ou désinvesti ;
- De permettre la valorisation et le développement d’une production, d’une expression artistique, culturelle ;
- D’aider à la création ou la valorisation de sites, regroupements et évènements susceptibles d’engendrer une dynamique artistique, culturelle ou patrimoniale pouvant déboucher sur des productions commerciales ;
- De favoriser l’émergence ou la protection de lieux patrimoniaux réinvestis par le champ de la création et de la pratique artistique (y compris via les productions littéraires, musicales, orales…) ;
- De créer des dynamiques culturelles et de communication en s’appuyant sur les habitants en renforçant les richesses interculturelles.
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Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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| Réalisation |
Nombre de dossiers d’investissements et d’ingénierie : - privés - associations |
60 |
Premièrement, le dispositif interviendra sur l’identification, la protection et la valorisation du patrimoine, en y incluant les notions de patrimoine immatériel (patrimoine culturel vivant caractérisé par les représentations, connaissances et savoir faire hérités de l’histoire, du peuplement et des pratiques sociales) et matériel (le patrimoine bâti, mobilier ou immobilier). Cette relation au patrimoine culturel vivant s’articule aussi autour d’individus, porteurs de « la Mémoire des Hauts ».
Deuxièmement, le dispositif interviendra sur le développement de la production artistique au sens le plus large en y incluant l’écriture, la musique, la peinture, le théâtre, le spectacle vivant. Le dispositif peut aussi contribuer à créer des espaces d’expression et de valorisation de cette production artistique.
Concrètement pourront être financées :
Des dépenses d’ingénierie liées :
- aux prestations d’études (patrimoine, histoire, géographie, sociologie, ethnologique, anthropologique) ;
- à l’identification des idées et ressources sur le territoire ;
- à la réalisation d’études de faisabilité, assistance technique, etc. (notamment dans le lien de ces activités et projets avec les dynamiques culturelles, artistiques, architecturales existantes).
Des dépenses d’investissements matériels et immatériels liées :
- à la restauration mobilière et immobilière ;
- aux travaux d’embellissement de façades, de toitures, de jardins, d’espaces naturels remarquables ;
- à l’aménagement de lieux d’animation (théâtre, petit musée local, ateliers de démonstration, ateliers relais, …) ; aménagement de résidences d’artistes…
- à l’achat de matériels et matériaux, signalétique (notamment bilingue ou trilingue) ;
- à la réalisation de support de communication (revue, journal, brochure, dépliant, catalogue d’expositions) et d’événementiels ;
- à la réalisation de films, documentaires, manuels, guides, édition d’ouvrages, édition de disques.
Des dépenses d’honoraires liées :
- à l’organisation d’évènementiels (concerts, foires, théâtre ou cinéma itinérants,…),
- à des actions d’animation (musique, contes, arts ...) ou de renforcement des capacités des intervenants
- Investissements matériels (y compris l’aménagement, la restauration,…) et immatériels
- Edition de supports (communication, pédagogique, artistique, …) liés à la production
- Ingénierie, Honoraires
- A titre exceptionnel, les frais de fonctionnement et de personnels des structures pour les dépenses liées directement à l’action
- Salaires, charges sociales et frais de structure, de déplacement et missions ne concourant pas directement à la mise en œuvre du projet.
- Frais de fonctionnement des associations ou d’établissements liés aux dépenses de la structure
- Frais liés à : achat de terrain, fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, investissements de remplacement, matériel roulant motorisé sans valeur patrimoniale avérée
- dépenses acquittées en numéraires >= 3000 € pour les personnes physiques et >= 1100 € pour les personnes morales
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Associations, Particuliers
Coopératives
Entreprises inscrites au RCS, au RM, à l’AGESSA, à la Maison des Artistes
Localisation :
Périmètre du GAL Cirques Plaines et Volcans
Autres
Note d’opportunité du projet décrivant le projet et le plan de financement :
Qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et à la stratégie du GAL
Perspectives de développement d’activités induites par le projet
Structuration d’une démarche collective associée au territoire
Degré d’innovation du projet
Inscription du projet dans une dynamique de développement durable
Valorisation du patrimoine
Reconnaissance des éléments du patrimoine sous toutes ses formes
Contribution à la mémoire collective du territoire
Intégration architecturale et paysagère des structures
Production artistique
Perspectives d’évolution du potentiel de développement et de pérennisation du projet
Pluralité des formes d’expression culturelle
Sélection des dossiers par le Comité Technique Local concerné
- Obligation de capitaliser les actions menées au niveau du patrimoine immatériel : documents, livres, CD-Rom, vidéo, photographies / diapositives…
- Justification de l’obtention des crédits bancaires figurant dans le plan de financement
- Justification du permis de construire le cas échéant
- Maintien des investissements pendant 5 ans
- Maîtrise d’oeuvre par un architecte dans le cas de la restauration d’un bâtiment destiné à accueillir du public.
Lieu de dépôts des dossiers : GAL Cirques Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00
Où se renseigner : GAL Cirques Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00
Services consultés (y compris comité technique) :
| Modalités de gestion technique | Oui | Non |
| Investissement générateur de recettes : |
X |
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| Régime d’aide : |
X | |
| Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
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INGENIERIE et HONORAIRES |
INVESTISSEMENTS |
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| Taux pour les privés |
50% |
50% |
| Taux pour les associations |
75% |
75% |
| Plafonds de l’aide |
30 K€ |
60 K€ |
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
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UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
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| 100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
||||
| 100 = Coût total éligible Associations |
45 |
15 |
15 |
25 |
|||
| 100 = Coût total éligible Privés |
30 |
10 |
10 |
50 |
GP7-08
Articulation avec les autres fonds européens
Cadre d'intervention FEADER 413-6-MMM